POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) DE SENTINEL OCEAN
Version 1.0 – Projet fondateur
PRÉAMBULE
La protection des données personnelles constitue un engagement fondamental de Sentinel Ocean.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de manière transparente sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Sentinel Ocean.
Sentinel Ocean s’engage à traiter les données personnelles conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- à la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
- à toute réglementation applicable relative à la protection des données personnelles. [cnil.fr], [cnil.fr]
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est l’entité juridique exploitant la plateforme Sentinel Ocean.
Les coordonnées complètes du responsable du traitement figurent dans les Mentions Légales du site.
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
Sentinel Ocean peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- pseudonyme ;
- photographie de profil ;
- organisation d’appartenance ;
- fonction ou activité.
Données de contact
- adresse électronique ;
- adresse postale lorsque nécessaire ;
- numéro de téléphone lorsque volontairement fourni.
Données de connexion
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- journaux techniques ;
- identifiants de sessions ;
- informations relatives au navigateur et au terminal utilisé.
Données de contenu
- publications ;
- commentaires ;
- observations ;
- rapports ;
- missions ;
- photographies ;
- vidéos ;
- cartographies ;
- documents téléversés ;
- messages adressés à Sentinel Ocean.
Données de participation
- activités réalisées ;
- contributions aux missions ;
- historique des interactions ;
- participation aux groupes et projets.
ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- permettre la création et la gestion des comptes ;
- assurer le fonctionnement de la plateforme ;
- faciliter la mise en relation des membres ;
- permettre la réalisation des missions ;
- assurer la sécurité du service ;
- prévenir les abus et activités frauduleuses ;
- gérer la modération ;
- assurer le support aux utilisateurs ;
- produire des statistiques d’utilisation ;
- préserver l’intégrité scientifique des contenus ;
- constituer une base de connaissances ;
- respecter les obligations légales de Sentinel Ocean.
ARTICLE 4 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Les traitements réalisés reposent notamment sur :
- l’exécution des CGU ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque requis ;
- l’intérêt légitime de Sentinel Ocean ;
- le respect d’obligations légales ;
- la protection des intérêts légitimes des utilisateurs et de la plateforme.
ARTICLE 5 – DONNÉES PUBLIÉES PAR LES UTILISATEURS
Les utilisateurs demeurent responsables des informations qu’ils choisissent de rendre publiques.
Les contenus publiés volontairement sur Sentinel Ocean peuvent être consultés conformément aux paramètres de visibilité choisis.
L’utilisateur veille à ne pas publier :
- de données personnelles de tiers sans autorisation ;
- de données confidentielles ;
- d’informations protégées par une obligation légale de confidentialité.
ARTICLE 6 – DONNÉES LIÉES AUX MISSIONS
Dans le cadre des missions publiées sur Sentinel Ocean, des données, rapports, études, expertises, observations et résultats peuvent être collectés, archivés et conservés conformément aux CGU.
Ces données peuvent être :
- stockées ;
- indexées ;
- analysées ;
- synthétisées ;
- archivées ;
- intégrées à la base de connaissances de Sentinel Ocean.
Les droits de propriété intellectuelle demeurent régis par les CGU.
ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être accessibles :
- aux administrateurs habilités de Sentinel Ocean ;
- aux modérateurs habilités ;
- aux prestataires techniques nécessaires à l’exploitation de la plateforme ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Sentinel Ocean ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
ARTICLE 8 – CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
- les données de compte sont conservées tant que le compte est actif ;
- les contenus scientifiques, observations et rapports peuvent être archivés à long terme conformément aux CGU ;
- les journaux techniques sont conservés selon les obligations légales applicables ;
- les obligations de conservation peuvent être prolongées lorsque la loi l’impose.
ARTICLE 9 – ARCHIVAGE HISTORIQUE
Compte tenu de la mission de conservation des connaissances poursuivie par Sentinel Ocean, certaines données peuvent être conservées à des fins :
- historiques ;
- scientifiques ;
- documentaires ;
- statistiques ;
- de traçabilité.
Cette conservation est réalisée dans le respect des lois applicables.
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Sentinel Ocean met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à :
- protéger les données ;
- limiter les accès non autorisés ;
- prévenir les pertes de données ;
- sécuriser les infrastructures ;
- assurer la continuité du service.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
ARTICLE 11 – PARTAGE INTERNATIONAL DES DONNÉES
Lorsque certains traitements nécessitent l’intervention de prestataires situés en dehors de l’Union européenne, Sentinel Ocean veille à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 12 – UTILISATION D’OUTILS D’ANALYSE ET D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Les contenus transmis à Sentinel Ocean peuvent être analysés au moyen :
- d’outils statistiques ;
- d’algorithmes ;
- d’outils de recherche documentaire ;
- d’outils d’intelligence artificielle.
Ces traitements peuvent avoir pour finalité :
- l’indexation ;
- la recherche d’informations ;
- la production de synthèses ;
- l’analyse transversale ;
- la détection d’incohérences ;
- la production de statistiques ;
- l’amélioration des connaissances disponibles.
Ces traitements n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de Sentinel Ocean.
ARTICLE 13 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque la législation applicable le permet. [cnil.fr], [cnil.fr]
ARTICLE 14 – EXERCICE DES DROITS
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à Sentinel Ocean via l’adresse de contact indiquée dans les Mentions Légales.
Sentinel Ocean pourra demander tout justificatif nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Tout utilisateur estimant que ses données personnelles sont traitées en violation de la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour les traitements réalisés en France, l’autorité compétente est la CNIL.
ARTICLE 16 – COOKIES ET TRACEURS
Sentinel Ocean peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires :
- au fonctionnement du site ;
- à la sécurité ;
- à la mesure d’audience ;
- à l’amélioration des services.
Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de Cookies de Sentinel Ocean.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Sentinel Ocean peut modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte :
- des évolutions légales ;
- des évolutions réglementaires ;
- des évolutions techniques ;
- des besoins opérationnels de la plateforme.
La version publiée sur le site est la seule version opposable.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Sentinel Ocean via les coordonnées indiquées dans les Mentions Légales du site.