Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS DE SENTINEL OCEAN

Version 1.0 – Projet fondateur


PRÉAMBULE

Sentinel Ocean est une plateforme collaborative indépendante fondée sur les principes de neutralité, d’intégrité scientifique, de transparence, de pluralisme et d’indépendance.

La confiance accordée aux connaissances, analyses, observations, études, missions et informations diffusées sur la plateforme repose notamment sur la transparence des situations susceptibles d’influencer les contenus ou les décisions.

La présente Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts a pour objectif :

  • de prévenir les conflits d’intérêts ;
  • d’identifier les situations à risque ;
  • de garantir l’indépendance des travaux ;
  • de renforcer la crédibilité des informations diffusées ;
  • de préserver la confiance des utilisateurs ;
  • de protéger les principes fondateurs de Sentinel Ocean.

Elle s’applique à l’ensemble des membres, contributeurs, organisations, experts, partenaires, administrateurs, modérateurs, dirigeants et représentants de Sentinel Ocean.


ARTICLE 1 – DÉFINITION DU CONFLIT D’INTÉRÊTS

Un conflit d’intérêts existe lorsqu’une personne, une organisation ou un groupe peut voir son jugement, ses décisions, ses travaux ou ses publications influencés, ou apparaître comme influencés, par un intérêt personnel, professionnel, financier, institutionnel, politique ou autre.

Un conflit d’intérêts peut être :

  • réel ;
  • potentiel ;
  • apparent ;
  • direct ;
  • indirect.

L’existence d’un conflit d’intérêts ne signifie pas nécessairement qu’un comportement fautif a été commis.

La transparence constitue le principal moyen de prévention.


ARTICLE 2 – PRINCIPES FONDAMENTAUX

Sentinel Ocean applique les principes suivants :

  • transparence ;
  • indépendance ;
  • impartialité ;
  • honnêteté ;
  • traçabilité ;
  • responsabilité ;
  • proportionnalité.

L’objectif n’est pas d’interdire toute relation ou tout intérêt, mais de garantir qu’ils soient connus et déclarés lorsqu’ils sont susceptibles d’influencer un contenu, une décision ou une mission.


ARTICLE 3 – PERSONNES CONCERNÉES

La présente politique s’applique notamment :

  • aux membres ;
  • aux contributeurs ;
  • aux auteurs ;
  • aux observateurs ;
  • aux experts ;
  • aux organisations ;
  • aux porteurs de missions ;
  • aux partenaires ;
  • aux administrateurs ;
  • aux modérateurs ;
  • aux dirigeants ;
  • aux membres des organes de gouvernance.

ARTICLE 4 – TYPES D’INTÉRÊTS À DÉCLARER

Les personnes concernées sont encouragées à déclarer tout intérêt susceptible d’influencer leurs travaux ou leurs décisions.

Cela peut notamment inclure :

  • des financements ;
  • des subventions ;
  • des contrats ;
  • des emplois ;
  • des prestations ;
  • des participations au capital ;
  • des mandats ;
  • des fonctions de direction ;
  • des relations commerciales ;
  • des intérêts familiaux ;
  • des intérêts professionnels ;
  • des intérêts institutionnels ;
  • des intérêts associatifs ;
  • des intérêts politiques ;
  • des intérêts scientifiques.

Cette liste n’est pas limitative.


ARTICLE 5 – DÉCLARATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Toute personne concernée est encouragée à déclarer spontanément toute situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts.

La déclaration doit être réalisée de bonne foi et aussi tôt que possible.

Elle doit permettre de comprendre :

  • la nature de l’intérêt concerné ;
  • son origine ;
  • son éventuelle incidence sur les travaux ou décisions concernés.

ARTICLE 6 – PUBLICATIONS ET CONTENUS

Lorsqu’un contenu est susceptible d’être influencé par un intérêt particulier, son auteur est encouragé à l’indiquer de manière transparente.

Cela concerne notamment :

  • les études ;
  • les analyses ;
  • les rapports ;
  • les expertises ;
  • les synthèses ;
  • les publications scientifiques ;
  • les missions ;
  • les prises de position techniques.

Cette transparence permet aux lecteurs d’apprécier les informations dans leur contexte.


ARTICLE 7 – MISSIONS ET PROJETS

Les porteurs de missions sont encouragés à déclarer :

  • les financeurs ;
  • les commanditaires ;
  • les partenaires ;
  • les soutiens matériels ;
  • les organismes associés ;
  • les intérêts susceptibles d’influencer les résultats.

La déclaration des intérêts contribue à renforcer la crédibilité des travaux réalisés.


ARTICLE 8 – GOUVERNANCE

Les administrateurs, dirigeants, modérateurs et membres de la gouvernance ont une obligation renforcée de transparence.

Ils s’engagent à signaler toute situation susceptible :

  • d’affecter leur impartialité ;
  • d’influencer une décision ;
  • de compromettre l’indépendance de la plateforme ;
  • de créer un doute légitime sur leur neutralité.

ARTICLE 9 – MESURES DE GESTION

Lorsqu’un conflit d’intérêts est identifié, différentes mesures peuvent être mises en œuvre selon la gravité de la situation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • une déclaration publique ;
  • une mention de transparence ;
  • une abstention de vote ;
  • une abstention de décision ;
  • une limitation temporaire d’intervention ;
  • la désignation d’un tiers indépendant ;
  • toute autre mesure adaptée à la situation.

ARTICLE 10 – INDÉPENDANCE DES CONTENUS

Aucun conflit d’intérêts ne peut justifier :

  • une falsification de données ;
  • une manipulation des résultats ;
  • une modification trompeuse d’un contenu ;
  • une censure injustifiée ;
  • une influence dissimulée sur les analyses publiées.

Les contenus demeurent soumis aux principes d’intégrité scientifique de Sentinel Ocean.


ARTICLE 11 – FINANCEMENTS ET PARTENARIATS

Les financements, mécénats, partenariats ou soutiens matériels éventuels ne confèrent aucun droit :

  • de contrôle éditorial ;
  • de validation préalable ;
  • de censure ;
  • d’influence scientifique ;
  • de modification des conclusions publiées.

L’indépendance de Sentinel Ocean constitue un principe fondamental non négociable.


ARTICLE 12 – ABSENCE D’INTERDICTION DES INTÉRÊTS

La participation à Sentinel Ocean n’exige pas l’absence totale d’intérêts.

Les utilisateurs peuvent avoir :

  • une activité professionnelle ;
  • des engagements associatifs ;
  • des responsabilités institutionnelles ;
  • des convictions personnelles ;
  • des partenariats ;
  • des financements.

L’objectif de la présente politique est la transparence, non l’exclusion.


ARTICLE 13 – SIGNALER UNE SITUATION

Tout membre peut signaler de bonne foi une situation qu’il estime susceptible de constituer un conflit d’intérêts significatif.

Le signalement doit être :

  • sincère ;
  • argumenté ;
  • réalisé dans le respect des personnes ;
  • fondé sur des éléments objectifs lorsqu’ils existent.

Les dénonciations abusives ou malveillantes sont contraires aux valeurs de Sentinel Ocean.


ARTICLE 14 – EXAMEN DES SITUATIONS

Les situations signalées peuvent être examinées par les personnes ou organes compétents de Sentinel Ocean.

L’examen vise à :

  • établir les faits ;
  • apprécier le risque ;
  • déterminer les mesures éventuellement nécessaires ;
  • préserver l’équité et l’impartialité.

Les personnes concernées doivent pouvoir présenter leurs observations.


ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DES PERSONNES

Les situations de conflit d’intérêts doivent être traitées avec discernement.

Sentinel Ocean veille à :

  • respecter la présomption de bonne foi ;
  • protéger la réputation des personnes ;
  • limiter la diffusion d’informations inutiles ;
  • favoriser des solutions proportionnées.

ARTICLE 16 – TRANSPARENCE DES SCÉNARIOS ET DES CONSÉQUENCES

Conformément aux principes fondateurs de Sentinel Ocean, la plateforme peut présenter :

  • des observations ;
  • des résultats ;
  • des impacts ;
  • des scénarios ;
  • des conséquences observées ou modélisées.

La présentation d’un scénario ou d’une conséquence ne constitue pas un soutien à une solution particulière.

Sentinel Ocean peut indiquer :

  • si une situation se poursuit, quels effets sont observés ou attendus ;
  • si une action est réalisée, quels résultats ont été constatés ;
  • si différentes options sont mises en œuvre, quelles conséquences ont été observées ou modélisées.

La plateforme n’impose aucune décision et ne recommande aucune orientation politique, idéologique ou commerciale.

L’objectif est de rendre accessibles les informations permettant à chacun de construire librement sa propre analyse.


ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE

Chaque utilisateur demeure responsable :

  • de ses déclarations ;
  • de ses publications ;
  • des informations qu’il fournit ;
  • des intérêts qu’il choisit de déclarer.

La responsabilité des contenus publiés appartient à leurs auteurs.


ARTICLE 18 – AMÉLIORATION CONTINUE

La présente politique peut évoluer afin de tenir compte :

  • des retours d’expérience ;
  • des bonnes pratiques ;
  • des évolutions réglementaires ;
  • de l’évolution de Sentinel Ocean.

L’amélioration continue contribue au renforcement de la confiance et de la transparence.


ARTICLE 19 – ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

Toute personne participant à Sentinel Ocean reconnaît :

  • avoir pris connaissance de la présente Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts ;
  • comprendre ses objectifs ;
  • s’engager à respecter ses principes.

ARTICLE 20 – DÉCLARATION FINALE

La confiance repose sur la transparence.

Sentinel Ocean reconnaît que les acteurs du monde scientifique, associatif, économique, institutionnel, agricole, environnemental ou citoyen peuvent avoir des intérêts, des expériences et des engagements différents.

La plateforme ne cherche pas à éliminer cette diversité mais à la rendre visible lorsque cela est pertinent.

La connaissance progresse par la transparence, la confrontation respectueuse des points de vue, l’intégrité scientifique et l’indépendance des analyses.

L’objectif de Sentinel Ocean est de permettre à chacun d’accéder à des informations aussi transparentes, documentées, traçables et vérifiables que possible afin de construire librement sa propre compréhension du monde vivant.