CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DE SENTINEL OCEAN

Version 1.0 – Projet fondateur

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de la plateforme Sentinel Ocean, ci-après dénommée « Sentinel ».

Dans le cadre des présentes CGU, les termes « Sentinel Océan » et « Sentinel » désignent la même plateforme et peuvent être utilisés indifféremment.

Sentinel Ocean est une plateforme collaborative indépendante ayant pour vocation de faciliter la diffusion de connaissances, l’observation du vivant, le partage de données, la publication d’analyses,

les CGU sont les suivant, rajout aux CGU tes dernière remarques et amélioration, la mise en relation d’acteurs et la coopération autour des enjeux liés aux océans, à la biodiversité, à l’environnement, à l’eau, à l’agriculture, à l’alimentation, au climat et aux écosystèmes.

Sentinel Ocean a pour mission de rendre accessibles des faits, observations, données, mesures, études, analyses et scénarios provenant de leurs auteurs ou de sources identifiées.

Sentinel Ocean n’a pas pour mission de convaincre, d’imposer une vision, de promouvoir une idéologie ou d’influencer les opinions politiques, religieuses, économiques ou philosophiques.

La plateforme repose sur les principes fondamentaux d’indépendance, de neutralité, de transparence, de pluralisme, d’intégrité scientifique, de traçabilité des informations et de respect mutuel.

L’accès ou l’utilisation de Sentinel Ocean implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Plateforme : le site internet Sentinel Ocean ainsi que l’ensemble de ses services numériques.

Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme.

Membre : tout utilisateur disposant d’un compte enregistré.

Contenu : tout texte, image, vidéo, audio, document, donnée, étude, analyse, commentaire, publication, observation, mission ou information diffusé sur la plateforme.

Mission : toute demande de participation, projet, étude, collaboration, prestation, recherche de partenaires, appel à contribution ou activité publiée sur Sentinel Ocean.

Organisation : toute personne morale utilisant les services proposés par Sentinel Ocean.

 

ARTICLE 2 – PRINCIPES FONDATEURS

Sentinel Ocean est :

politiquement neutre ;

religieusement neutre ;

idéologiquement neutre ;

syndicalement neutre ;

commercialement neutre.

Sentinel Ocean :

ne soutient aucun parti politique ;

ne soutient aucun candidat ;

ne soutient aucune religion ;

ne soutient aucune organisation militante ;

ne soutient aucun lobby ;

ne soutient aucun groupe d’influence.

Les contenus publiés sur la plateforme n’engagent que leurs auteurs.

Aucun contenu ne doit être interprété comme une position officielle de Sentinel Ocean.

 

ARTICLE 3 – INDÉPENDANCE

Sentinel Ocean exerce ses activités en toute indépendance.

Aucun financeur, mécène, sponsor, partenaire, entreprise, institution, association, fondation ou individu ne peut obtenir :

un droit d’influence sur les contenus ;

un pouvoir éditorial ;

un droit de censure ;

un contrôle direct ou indirect des analyses publiées.

Aucune contribution financière ne peut donner lieu à une influence éditoriale.

Toute tentative d’influence, de manipulation ou de pression est contraire aux valeurs fondamentales de Sentinel Ocean.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET COMPTES

L’inscription est ouverte à toute personne physique ou morale respectant les présentes CGU.

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes ;

maintenir ses informations à jour ;

protéger ses identifiants de connexion ;

ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de son compte.

 

ARTICLE 4 BIS – CAPACITÉ JURIDIQUE

L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute personne créant un compte ou utilisant les services de Sentinel Ocean garantit être légalement habilitée à le faire.

Les utilisateurs mineurs ne peuvent utiliser les services de Sentinel Ocean qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal conformément aux lois applicables.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Chaque membre demeure seul responsable :

de ses publications ;

de ses analyses ;

de ses observations ;

de ses missions ;

de ses commentaires ;

de ses échanges avec les autres membres.

Chaque membre garantit :

l’exactitude des informations fournies à sa connaissance ;

la légalité de ses contenus ;

la détention des droits nécessaires à leur diffusion ;

le respect des lois applicables.

 

ARTICLE 6 – INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE ET TRANSPARENCE

Les membres s’engagent à :

publier de bonne foi ;

distinguer clairement les faits des opinions ;

distinguer les observations des interprétations ;

citer les sources lorsque cela est possible ;

signaler les hypothèses et projections ;

respecter le contexte des données présentées.

Toute synthèse, analyse ou interprétation doit préserver le sens de la source originale.

Aucune donnée ne doit être volontairement falsifiée, manipulée, déformée ou sortie de son contexte.

 

ARTICLE 7 – CONTENUS INTERDITS

Il est interdit de publier :

des informations volontairement fausses ;

des données falsifiées ;

des contenus diffamatoires ;

des injures ;

des menaces ;

du harcèlement ;

des discriminations ;

des appels à la haine ;

des appels à la violence ;

de la propagande ;

des manipulations de l’information ;

des contenus trompeurs ;

une usurpation d’identité ;

une violation des droits de propriété intellectuelle ;

des informations confidentielles divulguées sans autorisation ;

tout contenu contraire aux lois applicables.

 

ARTICLE 8 – MISSIONS ET PROJETS

Les missions proposées sur Sentinel Ocean sont publiées sous l’entière responsabilité de leurs auteurs.

L’auteur d’une mission garantit :

disposer des autorisations nécessaires ;

respecter la réglementation applicable ;

fournir des informations sincères ;

agir de bonne foi.

Chaque participant est responsable de ses propres vérifications avant toute participation.

 

ARTICLE 9 – MISE EN RELATION ENTRE MEMBRES

Sentinel Ocean constitue une plateforme de :

partage de connaissances ;

diffusion d’informations ;

publication de projets ;

publication de missions ;

mise en relation ;

coopération.

Sentinel Ocean n’est pas partie :

aux contrats ;

aux partenariats ;

aux collaborations ;

aux prestations ;

aux projets ;

aux missions ;

aux accords conclus entre les utilisateurs.

Tout accord est conclu directement entre les parties concernées.

Chaque utilisateur agit sous sa seule responsabilité.

 

ARTICLE 9 BIS – STATUT DE LA PLATEFORME

Sentinel Ocean agit principalement en qualité de plateforme collaborative de partage de connaissances, de mise en relation et d’hébergement de contenus fournis par ses utilisateurs.

Sentinel Ocean n’est pas l’auteur des contenus publiés par les utilisateurs et n’exerce aucun contrôle préalable systématique sur l’ensemble des informations diffusées.

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent sous leur seule responsabilité.

 

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sentinel Ocean ne garantit pas :

l’exactitude absolue des contenus ;

l’exhaustivité des informations ;

les résultats d’une mission ;

les compétences déclarées ;

la validité permanente des données ;

la réussite d’une collaboration.

Les contenus sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

Sentinel Ocean, ses administrateurs, dirigeants, modérateurs, bénévoles, partenaires et représentants ne pourront être tenus responsables des conséquences résultant :

d’une publication réalisée par un utilisateur ;

d’une mission proposée par un membre ;

d’une collaboration entre utilisateurs ;

d’une interprétation d’informations publiées ;

d’une interruption de service ;

d’un événement de force majeure.

 

ARTICLE 10 BIS – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Sentinel Ocean met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, Sentinel Ocean ne garantit pas :

une disponibilité permanente des services ;

l’absence totale d’interruption ;

l’absence totale d’erreur ;

l’absence totale de perte de données ;

la compatibilité avec tous les équipements, logiciels ou réseaux.

Des interruptions peuvent intervenir notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;

de mises à jour ;

d’évolutions techniques ;

de mesures de sécurité ;

de défaillances des réseaux de télécommunication ;

d’événements de force majeure.

 

ARTICLE 11 – ABSENCE DE CONSEIL

Les contenus publiés sur Sentinel Ocean sont diffusés à titre informatif.

Sentinel Ocean ne fournit :

aucun conseil juridique ;

aucun conseil médical ;

aucun conseil financier ;

aucun conseil fiscal ;

aucun conseil réglementaire ;

aucun conseil professionnel engageant sa responsabilité.

Chaque utilisateur conserve l’entière responsabilité de ses décisions.

 

ARTICLE 11 BIS – ABSENCE DE VALIDATION SCIENTIFIQUE

Sauf mention explicite contraire, les contenus diffusés sur Sentinel Ocean ne font pas l’objet d’une validation scientifique, académique ou institutionnelle préalable.

La publication d’un contenu sur la plateforme ne constitue ni une certification, ni une validation, ni une approbation de son exactitude par Sentinel Ocean.

Les utilisateurs demeurent responsables de leurs propres vérifications.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les auteurs demeurent propriétaires de leurs contenus.

En publiant un contenu, l’auteur accorde à Sentinel Ocean une licence non exclusive permettant :

l’hébergement ;

l’affichage ;

l’indexation ;

l’archivage ;

la diffusion dans le cadre normal de fonctionnement du service.

L’auteur garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires.

 

ARTICLE 12 BIS – TRANSMISSION OBLIGATOIRE, ARCHIVAGE ET VALORISATION DES RÉSULTATS DE MISSIONS

Les auteurs, contributeurs et organisations conservent la propriété intellectuelle des contenus, études, photographies, vidéos, expertises, analyses, données, rapports, comptes-rendus, cartographies et documents qu’ils produisent.

Toutefois, toute mission publiée sur Sentinel Ocean emporte l’obligation pour le porteur de mission et, le cas échéant, pour les contributeurs ayant participé à sa réalisation, de transmettre à Sentinel Ocean les résultats de la mission, afin de permettre leur conservation, leur traçabilité et leur intégration au patrimoine de connaissances de la plateforme.

Cette obligation s’applique notamment, lorsqu’ils existent, aux :

rapports finaux ;

comptes-rendus ;

conclusions ;

expertises ;

analyses ;

observations ;

relevés de terrain ;

photographies ;

vidéos ;

cartographies ;

jeux de données ;

recommandations ;

documents de synthèse ;

publications ;

présentations ;

ainsi qu’à tout document permettant de comprendre la méthodologie employée, les travaux réalisés et les résultats obtenus.

Le porteur de mission s’engage à transmettre à Sentinel Ocean une version suffisamment complète des résultats de la mission dans un délai maximal de trois (3) mois suivant la date de clôture de la mission.

Lorsque des compléments, corrections, mises à jour, nouvelles analyses ou versions révisées sont produits après la transmission initiale, le porteur de mission ou leurs auteurs s’engagent à transmettre à Sentinel Ocean lesdites versions actualisées dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de leur établissement.

En publiant une mission sur Sentinel Ocean, les auteurs, contributeurs et organisations concernées accordent à Sentinel Ocean, à titre gratuit, mondial, non exclusif et pour toute la durée légale de protection applicable, le droit de :

recevoir les documents ;

les conserver ;

les héberger ;

les archiver ;

les indexer ;

les référencer ;

les consulter ;

les lire ;

les analyser ;

les comparer ;

les résumer ;

produire des synthèses ;

réaliser des compilations thématiques ;

les intégrer dans la base de connaissances de Sentinel Ocean ;

les intégrer dans des rapports, études, publications ou travaux de synthèse réalisés par Sentinel Ocean ;

les diffuser selon les niveaux de visibilité autorisés par la plateforme ;

les utiliser à des fins d’information, de recherche, d’éducation, de sensibilisation et d’intérêt général en cohérence avec la mission de Sentinel Ocean ;

agréger, corréler et exploiter les données à des fins statistiques, analytiques ou scientifiques.

Les contributeurs autorisent également Sentinel Ocean à produire des indicateurs globaux, tableaux de bord, analyses transversales, visualisations, cartographies et rapports thématiques à partir des informations collectées.

Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de Sentinel Ocean. Les droits de propriété intellectuelle demeurent acquis à leurs auteurs ou ayants droit respectifs.

Lorsque certains contenus sont soumis à des obligations légales, réglementaires, contractuelles ou déontologiques de confidentialité, les contributeurs demeurent tenus de transmettre à Sentinel Ocean une version compatible avec ces contraintes ou, à défaut, une synthèse décrivant l’objet de la mission, les travaux réalisés et les principales conclusions obtenues sans divulgation des éléments protégés.

Sentinel Ocean peut conserver les contenus transmis aussi longtemps que nécessaire afin :

d’assurer la traçabilité scientifique ;

de préserver l’historique des missions ;

de garantir l’intégrité des connaissances ;

de constituer une mémoire documentaire durable ;

de réaliser des analyses longitudinales ;

de respecter ses obligations légales ;

de défendre ses droits et intérêts légitimes.

Le refus injustifié de transmettre les résultats d’une mission, la non-transmission des mises à jour substantielles ou la fourniture volontaire d’informations incomplètes ou trompeuses peuvent entraîner :

la fermeture de la mission ;

le retrait du statut de mission validée ;

la suspension temporaire ou définitive du compte ;

le retrait de certaines fonctionnalités ;

toute autre mesure de modération jugée nécessaire par Sentinel Ocean afin de préserver l’intégrité, la crédibilité et les objectifs de la plateforme.

 

ARTICLE 12 TER – SURVIE DES DROITS ACCORDÉS À SENTINEL OCEAN

Les licences, autorisations d’archivage, droits de conservation, droits de diffusion, droits d’analyse et droits d’utilisation accordés à Sentinel Ocean en vertu des présentes CGU demeurent applicables après :

la clôture d’une mission ;

la suppression d’un contenu ;

la suspension d’un compte ;

la suppression d’un compte ;

la cessation de participation à la plateforme.

Cette conservation est autorisée lorsqu’elle est nécessaire :

à la traçabilité scientifique ;

à l’intégrité documentaire ;

à la cohérence des connaissances ;

à l’archivage historique ;

à la défense des droits de Sentinel Ocean ;

au respect des obligations légales applicables

 

ARTICLE 12 QUATER – ANALYSE ASSISTÉE PAR DES OUTILS NUMÉRIQUES

Les contenus transmis à Sentinel Ocean peuvent être utilisés au moyen d’outils informatiques, statistiques, algorithmiques ou d’intelligence artificielle afin de :

faciliter leur indexation ;

améliorer leur recherche ;

produire des synthèses ;

détecter des incohérences ;

réaliser des analyses transversales ;

produire des indicateurs.

Ces traitements ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle à Sentinel Ocean.

 

ARTICLE 13 – MODÉRATION

Sentinel Ocean peut, à tout moment :

refuser une publication ;

suspendre un contenu ;

retirer un contenu ;

demander des justificatifs ;

suspendre un compte ;

supprimer un compte.

Ces mesures peuvent être prises afin :

de protéger les utilisateurs ;

de respecter la loi ;

de préserver l’intégrité scientifique ;

de garantir la neutralité de la plateforme ;

de protéger les intérêts légitimes de Sentinel Ocean.

 

ARTICLE 14 – CONFLITS D’INTÉRÊTS

Tout membre publiant une étude, une analyse ou une expertise est invité à déclarer les intérêts financiers, professionnels ou institutionnels susceptibles d’influencer son contenu.

Les personnes participant à la gouvernance, à la direction ou à la modération ont l’obligation de déclarer tout conflit d’intérêts significatif.

 

ARTICLE 14 BIS – TRANSPARENCE DES INTÉRÊTS ET FINANCEMENTS

Tout membre publiant une étude, un rapport, une expertise, une analyse ou une synthèse est encouragé à déclarer de manière transparente :

les financements reçus ;

les partenaires impliqués ;

les sponsors ;

les soutiens matériels ;

les intérêts économiques ;

les intérêts institutionnels ;

les intérêts professionnels susceptibles d’influencer les travaux présentés.

Cette transparence contribue à l’objectif d’indépendance, de neutralité, de confiance et d’intégrité scientifique poursuivi par Sentinel Ocean.

 

ARTICLE 15 – RESPECT ENTRE MEMBRES

Les membres s’engagent à :

agir de bonne foi ;

respecter les autres utilisateurs ;

maintenir des échanges courtois ;

adopter un comportement professionnel ;

respecter les opinions d’autrui ;

favoriser une coopération constructive.

Tout comportement abusif, agressif ou irrespectueux pourra entraîner des sanctions.

 

ARTICLE 16 – SÉCURITÉ

Il est strictement interdit :

d’accéder frauduleusement aux systèmes ;

de contourner les mesures de sécurité ;

d’introduire des logiciels malveillants ;

de perturber le fonctionnement de la plateforme ;

de collecter illégalement des données.

 

ARTICLE 16 BIS – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVÉE

Les utilisateurs s’engagent à respecter les réglementations applicables relatives à la protection des données personnelles et à la protection de la vie privée.

Il est notamment interdit de publier ou diffuser, sans base légale appropriée ou autorisation requise :

des données personnelles identifiantes ;

des coordonnées privées ;

des données de santé ;

des données sensibles ;

des informations confidentielles ;

toute information dont la diffusion porterait atteinte à la vie privée d’une personne.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des données personnelles qu’il choisit de publier ou de transmettre sur Sentinel Ocean.

 

ARTICLE 16 TER – DONNÉES ENVIRONNEMENTALES SENSIBLES

Sentinel Ocean peut limiter, masquer, différer ou restreindre la diffusion de certaines données de localisation ou d’observation lorsque leur publication est susceptible :

de menacer une espèce protégée ;

de favoriser le braconnage ;

de favoriser la collecte illégale d’espèces ;

de porter atteinte à un écosystème sensible ;

de créer un risque pour l’environnement ou la sécurité publique.

 

ARTICLE 17 – ÉVOLUTION DES CGU

Sentinel Ocean peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

des évolutions législatives ;

des évolutions réglementaires ;

des évolutions techniques ;

des évolutions de gouvernance ;

des besoins de la plateforme.

La version publiée sur le site est la seule version opposable.

 

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CGU

En créant un compte, en utilisant les services ou en publiant un contenu, l’utilisateur reconnaît :

avoir lu les présentes CGU ;

les comprendre ;

les accepter sans réserve.

 

ARTICLE 19 – DÉCLARATION FONDATRICE DE SENTINEL OCEAN

Sentinel Ocean est une plateforme indépendante ayant pour mission de rendre accessibles des faits, observations, données, mesures, études, analyses et scénarios.

Sentinel Ocean n’indique pas aux citoyens ce qu’ils doivent penser.

Sentinel Ocean ne cherche pas à convaincre, influencer, orienter ou promouvoir une idéologie particulière.

Sentinel Ocean ne soutient aucun parti politique, aucune religion, aucun mouvement militant, aucun groupe financier, aucun lobby ou groupe d’influence.

Sentinel Ocean distingue systématiquement :

les faits ;

les observations ;

les données ;

les analyses ;

les hypothèses ;

les opinions ;

les projections.

La plateforme encourage la transparence, la traçabilité des sources, le respect du pluralisme et l’intégrité scientifique.

L’objectif de Sentinel Ocean est de permettre à chacun de se forger librement sa propre opinion à partir d’informations aussi transparentes, documentées et vérifiables que possible.

 

ARTICLE 20 BIS – PROCÉDURE DE RECTIFICATION

Tout auteur découvrant une erreur, une omission ou une inexactitude significative dans un contenu publié s’engage à :

informer Sentinel Ocean ;

effectuer les corrections nécessaires ;

signaler les modifications substantielles apportées au contenu.

Sentinel Ocean peut demander toute rectification nécessaire pour préserver la qualité des informations diffusées, l’intégrité scientifique et la traçabilité des connaissances.

 

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège légal de l’entité exploitant Sentinel Ocean, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Tout utilisateur souhaitant contester une décision ou signaler un différend devra adresser une réclamation écrite à Sentinel Ocean.

En cas d’échec de la résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes du ressort du siège social de Sentinel Ocean, sauf disposition légale impérative contraire.

 

ARTICLE 22 – PROTECTION DES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET MODÉRATEURS

Les administrateurs, modérateurs, bénévoles, représentants et dirigeants de Sentinel Ocean interviennent dans le cadre de leurs missions de gestion, de modération et de protection de la plateforme.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, ils ne pourront être tenus personnellement responsables des contenus publiés par les utilisateurs ni des accords, missions, prestations, collaborations ou transactions conclus entre membres.

Les utilisateurs reconnaissent que les actions de modération sont réalisées de bonne foi dans le seul but de protéger la plateforme, ses membres et ses principes fondateurs.

 

ARTICLE 22 BIS – ABSENCE DE REPRÉSENTATION DE SENTINEL OCEAN

Sauf autorisation écrite préalable de la direction de Sentinel Ocean, aucun utilisateur, membre, partenaire, organisation ou contributeur ne peut :

agir au nom de Sentinel Ocean ;

engager juridiquement Sentinel Ocean ;

représenter officiellement Sentinel Ocean ;

laisser entendre qu’il bénéficie d’un mandat officiel de représentation.

Les opinions, analyses, études, déclarations et publications des utilisateurs n’engagent que leurs auteurs.

 

ARTICLE 23 – CONSERVATION DES DONNÉES D’IDENTIFICATION ET COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS

Sous réserve des lois applicables, de la réglementation sur la protection des données personnelles et de la politique de confidentialité de Sentinel Ocean, la plateforme peut conserver les informations nécessaires à l’identification des utilisateurs conformément aux obligations légales applicables.

Sentinel Ocean pourra coopérer avec les autorités administratives, judiciaires, réglementaires ou de contrôle lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une demande est formulée conformément aux procédures prévues par la loi.

 

ARTICLE 24 – LANGUE DE RÉFÉRENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, la version française prévaut en cas de contradiction, d’ambiguïté ou de divergence d’interprétation, sous réserve des dispositions impératives applicables.

 

ARTICLE 25 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Les parties conviennent de remplacer la disposition concernée par une disposition valide poursuivant autant que possible le même objectif.