RÈGLEMENT DE GOUVERNANCE, D’INDÉPENDANCE ET DE PÉRENNITÉ DE SENTINEL OCEAN
Version 2.0 – Document Fondateur
PRÉAMBULE
Sentinel Ocean est une plateforme collaborative indépendante dont la mission est de collecter, préserver, analyser, partager et transmettre des connaissances relatives aux océans, à la biodiversité, à l’environnement, à l’eau, à l’agriculture, à l’alimentation, au climat et aux écosystèmes.
La gouvernance de Sentinel Ocean a pour objectif de garantir durablement :
- son indépendance ;
- sa neutralité ;
- son intégrité scientifique ;
- sa résilience ;
- sa pérennité ;
- son utilité collective ;
- sa capacité à préserver et transmettre les connaissances aux générations futures.
Le présent règlement constitue l’un des textes fondamentaux de Sentinel Ocean.
ARTICLE 1 – PRINCIPES FONDATEURS
La gouvernance de Sentinel Ocean repose sur les principes suivants :
- indépendance ;
- neutralité ;
- pluralisme ;
- transparence ;
- intégrité scientifique ;
- responsabilité ;
- respect des personnes ;
- protection des connaissances ;
- résilience institutionnelle ;
- transmission intergénérationnelle.
Aucune décision ne peut être prise en contradiction avec ces principes.
ARTICLE 2 – MISSION DE LA GOUVERNANCE
La gouvernance a pour mission :
- de protéger Sentinel Ocean ;
- de garantir son indépendance ;
- d’assurer sa pérennité ;
- de préserver les connaissances collectées ;
- de veiller au respect des documents fondateurs ;
- de maintenir la confiance de la communauté.
La gouvernance agit au service de la mission de Sentinel Ocean et non au service d’intérêts particuliers.
ARTICLE 3 – INDÉPENDANCE ABSOLUE
Aucune entreprise, fondation, organisation, institution, État, parti politique, religion, groupe d’influence ou personne physique ne peut contrôler Sentinel Ocean.
Aucune personne ou organisation ne peut :
- orienter les contenus ;
- imposer des conclusions ;
- censurer des données ;
- modifier les résultats observés ;
- détourner la mission fondatrice.
L’indépendance constitue une valeur fondamentale non négociable.
ARTICLE 3 BIS – PRIMAUTÉ DE LA MISSION
Aucune décision administrative, financière, technique, juridique ou stratégique ne peut être prise lorsqu’elle conduit à remettre en cause :
- l’indépendance ;
- la neutralité ;
- l’intégrité scientifique ;
- la préservation des connaissances ;
- la mission fondatrice de Sentinel Ocean.
En cas de conflit entre un intérêt particulier et la mission fondatrice, la mission fondatrice prévaut.
ARTICLE 4 – CLAUSE D’INALIÉNABILITÉ
Sentinel Ocean ne peut être vendu, cédé, absorbé, privatisé ou placé sous le contrôle exclusif d’une personne physique ou morale.
Aucune opération financière, juridique ou organisationnelle ne peut conduire à la confiscation de Sentinel Ocean par un acteur unique.
Sentinel Ocean appartient à sa mission fondatrice et aux générations qui contribuent à son développement.
ARTICLE 5 – ARCHITECTURE DE GOUVERNANCE
La gouvernance est organisée autour de neuf conseils spécialisés.
Chaque conseil dispose :
- d’un représentant élu ;
- d’une équipe de travail ;
- d’une autonomie dans son domaine de compétence ;
- d’un devoir de coopération avec les autres conseils.
Les neuf représentants constituent l’Assemblée de Gouvernance de Sentinel Ocean.
ARTICLE 6 – CONSEIL DE GOUVERNANCE
Le Conseil de Gouvernance est responsable :
- de la stratégie ;
- du développement ;
- de l’organisation générale ;
- du financement ;
- des partenariats ;
- de la protection institutionnelle.
Sa mission est d’assurer la stabilité et le développement durable de Sentinel Ocean.
ARTICLE 7 – CONSEIL SCIENTIFIQUE
Le Conseil Scientifique est responsable :
- de l’intégrité scientifique ;
- des méthodologies ;
- de la qualité des données ;
- des protocoles ;
- de la cohérence scientifique des travaux.
Sa mission est de garantir la crédibilité des connaissances publiées.
ARTICLE 8 – CONSEIL CITOYEN
Le Conseil Citoyen est responsable :
- de la représentation des membres ;
- du contrôle démocratique ;
- de la protection de la mission fondatrice ;
- du respect des valeurs de Sentinel Ocean.
Sa mission est de garantir que Sentinel Ocean reste fidèle à son objectif initial.
ARTICLE 9 – CONSEIL NUMÉRIQUE ET CYBERSÉCURITÉ
Le Conseil Numérique et Cybersécurité est responsable :
- de la sécurité informatique ;
- de la protection des systèmes ;
- des sauvegardes ;
- de la résilience numérique ;
- de la continuité des services.
Sa mission est d’empêcher toute disparition technique de Sentinel Ocean.
ARTICLE 9 BIS – SÉPARATION DES ACCÈS CRITIQUES
Aucune personne ne peut détenir seule le contrôle :
- des serveurs ;
- des noms de domaine ;
- des sauvegardes ;
- des certificats ;
- des comptes administrateurs principaux ;
- des actifs numériques essentiels.
Les accès critiques doivent être répartis entre plusieurs personnes ou plusieurs conseils.
ARTICLE 10 – CONSEIL ARCHIVES ET MÉMOIRE
Le Conseil Archives et Mémoire est responsable :
- de l’archivage ;
- de la conservation des connaissances ;
- de la duplication des données ;
- de la mémoire institutionnelle ;
- de la transmission documentaire.
Sa mission est de garantir qu’aucune connaissance ne puisse être perdue ou effacée.
ARTICLE 11 – CONSEIL ÉTHIQUE ET SOCIÉTÉ
Le Conseil Éthique et Société est composé notamment de :
- sociologues ;
- philosophes ;
- historiens ;
- anthropologues ;
- spécialistes des comportements humains.
Sa mission consiste à analyser les impacts sociétaux et à prévenir les dérives éventuelles.
ARTICLE 12 – CONSEIL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Le Conseil Économique et Financier est responsable :
- du suivi financier ;
- de la résilience budgétaire ;
- de l’indépendance économique ;
- de la diversification des ressources.
Sa mission est d’empêcher toute dépendance excessive à un financeur.
ARTICLE 13 – CONSEIL JURIDIQUE ET PROTECTION INSTITUTIONNELLE
Le Conseil Juridique est responsable :
- de la conformité réglementaire ;
- de la protection juridique ;
- de la défense des intérêts de Sentinel Ocean ;
- du respect des droits fondamentaux.
Sa mission est de protéger Sentinel Ocean contre les risques juridiques et institutionnels.
ARTICLE 14 – CONSEIL DES PARTENAIRES ET ORGANISATIONS
Le Conseil des Partenaires et Organisations rassemble :
- associations ;
- chercheurs ;
- universités ;
- entreprises ;
- ONG ;
- institutions.
Ce conseil dispose d’un rôle consultatif.
Il ne peut exercer aucun contrôle sur Sentinel Ocean.
ARTICLE 15 – RÉPARTITION MONDIALE DE LA GOUVERNANCE
La gouvernance de Sentinel Ocean doit être géographiquement distribuée.
Les représentants doivent être répartis, dans la mesure du possible, sur plusieurs régions du monde :
- Europe ;
- Afrique ;
- Amériques ;
- Asie ;
- Océanie ;
- autres régions représentées par la communauté.
Cette répartition vise à limiter les risques :
- de pression politique ;
- de concentration du pouvoir ;
- de dépendance géographique ;
- de disparition institutionnelle.
ARTICLE 16 – ÉLECTION PAR LE MÉRITE
Les responsabilités de gouvernance ne constituent pas un privilège.
Les candidats doivent démontrer :
- leur engagement ;
- leur contribution ;
- leur respect des valeurs fondatrices ;
- leur comportement exemplaire ;
- leur participation active à Sentinel Ocean.
Le mérite, l’engagement et l’intégrité constituent les principaux critères d’éligibilité.
ARTICLE 16 BIS – MATURITÉ D’ÉLIGIBILITÉ
Pour pouvoir voter ou se présenter à une fonction de gouvernance, un membre doit remplir des critères minimaux définis par la plateforme, notamment :
- ancienneté minimale ;
- respect des chartes ;
- participation effective ;
- absence de sanction grave.
L’objectif est de préserver la stabilité de la gouvernance contre les prises de contrôle opportunistes.
ARTICLE 17 – LIMITATION DES MANDATS
Les représentants sont élus pour une durée limitée.
Nul ne peut exercer indéfiniment une fonction de gouvernance.
Le renouvellement régulier des responsabilités est encouragé afin d’éviter toute concentration durable du pouvoir.
ARTICLE 17 BIS – PROTECTION DES REPRÉSENTANTS
Aucun représentant élu ne peut être révoqué par une seule personne ou un seul conseil.
Toute procédure de révocation doit être :
- motivée ;
- documentée ;
- contradictoire ;
- approuvée par plusieurs conseils indépendants.
Cette disposition vise à protéger les représentants contre les pressions, intimidations ou tentatives de prise de contrôle.
ARTICLE 18 – PROTECTION CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFLUENCES
Les représentants et membres des conseils s’engagent à :
- refuser toute tentative de corruption ;
- refuser toute pression indue ;
- déclarer les conflits d’intérêts ;
- signaler toute tentative d’influence.
Toute tentative visant à acheter, orienter ou manipuler une décision de gouvernance constitue une faute grave.
ARTICLE 19 – PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
Toute personne signalant de bonne foi :
- une tentative de corruption ;
- une fraude ;
- une manipulation ;
- une pression extérieure ;
- un conflit d’intérêts dissimulé ;
bénéficie d’une protection particulière contre toute forme de représailles.
ARTICLE 20 – SÉPARATION DES POUVOIRS
Aucun conseil ne peut contrôler seul Sentinel Ocean.
Les décisions stratégiques majeures doivent être soumises à plusieurs conseils.
La concentration des pouvoirs est interdite.
ARTICLE 21 – CONSEIL DES GARDIENS DE LA MISSION FONDATRICE
Sentinel Ocean dispose d’un Conseil des Gardiens de la Mission Fondatrice.
Les Gardiens ont pour unique mission :
- protéger les principes fondateurs ;
- protéger l’indépendance ;
- empêcher toute prise de contrôle ;
- empêcher toute vente ou captation ;
- protéger les archives ;
- protéger les générations futures.
Ils n’interviennent pas dans la gestion quotidienne.
ARTICLE 22 – IMPOSSIBILITÉ DE MODIFIER LA MISSION FONDATRICE SEUL
La mission fondatrice de Sentinel Ocean ne peut être modifiée par un seul conseil.
Toute modification nécessite :
- un accord du Conseil de Gouvernance ;
- un accord du Conseil Scientifique ;
- un accord du Conseil Citoyen ;
- un accord du Conseil des Gardiens de la Mission Fondatrice.
ARTICLE 23 – PRÉSENTATION DES FAITS ET DES SCÉNARIOS
Sentinel Ocean ne dit pas aux citoyens ce qu’ils doivent penser ou faire.
La plateforme peut présenter :
- des faits ;
- des données ;
- des observations ;
- des résultats ;
- des conséquences ;
- des impacts ;
- des scénarios ;
- des projections.
Sentinel Ocean peut indiquer :
- ce qui est observé ;
- ce qui s’est produit ;
- ce qui pourrait se produire selon différents scénarios ;
- les résultats associés à différentes options.
La plateforme n’impose aucune décision, aucune idéologie et aucune solution unique.
ARTICLE 24 – PROTECTION DU PATRIMOINE DE CONNAISSANCES
Les connaissances collectées constituent un patrimoine documentaire d’intérêt général.
La gouvernance doit mettre en œuvre :
- des sauvegardes multiples ;
- des copies distribuées ;
- des archives redondantes ;
- des mécanismes de récupération.
L’objectif est d’empêcher toute destruction accidentelle ou volontaire.
ARTICLE 24 BIS – SAUVEGARDE HORS LIGNE
Les archives stratégiques et connaissances majeures de Sentinel Ocean doivent, lorsque cela est possible, faire l’objet de copies de conservation indépendantes des infrastructures opérationnelles.
L’objectif est de garantir la préservation du patrimoine documentaire en cas de défaillance technique majeure, de cyberattaque ou de disparition d’une infrastructure.
ARTICLE 25 – CONTINUITÉ DE SENTINEL OCEAN
En cas de crise, dissolution, transformation ou disparition de la structure juridique exploitant Sentinel Ocean, les connaissances, archives, données, chartes et principes fondateurs doivent être transférés vers une structure poursuivant une mission compatible.
La disparition d’une entité juridique ne doit jamais entraîner la disparition de Sentinel Ocean.
ARTICLE 25 BIS – PRINCIPE DE TRANSMISSION
Chaque génération de responsables de Sentinel Ocean a pour mission de transmettre aux générations suivantes :
- les connaissances ;
- les méthodes ;
- les archives ;
- les valeurs ;
- les principes fondateurs.
Sentinel Ocean est conçu comme un patrimoine collectif destiné à dépasser les personnes qui le servent à un moment donné.
ARTICLE 26 – DÉCLARATION FINALE
Sentinel Ocean est une organisation de connaissance, d’observation et de compréhension du vivant.
Sa mission est de rendre accessibles des faits, données, résultats, impacts et scénarios afin que chacun puisse comprendre les conséquences possibles de différentes situations.
Sentinel Ocean informe.
Sentinel Ocean documente.
Sentinel Ocean préserve les connaissances.
Les décisions appartiennent aux citoyens, aux organisations, aux chercheurs et aux générations futures.
L’information est la mission de Sentinel Ocean. Les choix appartiennent à chacun.