CHARTE DES MISSIONS DE SENTINEL OCEAN
Version 1.0 – Projet fondateur
PRÉAMBULE
Sentinel Ocean est une plateforme collaborative permettant la publication, la réalisation, le suivi et l’archivage de missions portant sur les océans, la biodiversité, l’environnement, l’eau, l’agriculture, l’alimentation, le climat et l’ensemble des écosystèmes.
La présente Charte des Missions définit les principes applicables à toute mission publiée, organisée ou réalisée sur Sentinel Ocean.
Elle vise à garantir :
- la transparence ;
- la traçabilité ;
- la qualité des informations produites ;
- le respect des participants ;
- l’intégrité des résultats ;
- la conservation des connaissances ;
- l’indépendance des travaux réalisés.
Elle s’applique à tous les porteurs de missions, participants, contributeurs, organisations partenaires et utilisateurs impliqués dans une mission publiée sur Sentinel Ocean.
ARTICLE 1 – DÉFINITION D’UNE MISSION
Une mission est toute activité publiée sur Sentinel Ocean ayant pour objet :
- une observation ;
- une étude ;
- une collecte de données ;
- une campagne de terrain ;
- une expertise ;
- une recherche ;
- une expérimentation ;
- un projet collaboratif ;
- un inventaire ;
- une analyse ;
- une surveillance ;
- une cartographie ;
- une action de sensibilisation ;
- une opération de science participative ;
- ou tout autre projet entrant dans le champ d’activité de Sentinel Ocean.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DES MISSIONS
Les missions ont pour vocation de :
- produire des connaissances ;
- améliorer la compréhension des phénomènes observés ;
- documenter des situations réelles ;
- enrichir la base de connaissances de Sentinel Ocean ;
- favoriser la coopération entre acteurs ;
- contribuer à l’observation du vivant ;
- renforcer la traçabilité des informations ;
- permettre la réalisation d’analyses et de synthèses.
Les missions ne constituent pas des instruments de propagande, d’influence politique ou de promotion idéologique.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DU PORTEUR DE MISSION
Le porteur de mission demeure responsable :
- de la description de la mission ;
- des informations publiées ;
- du respect des réglementations applicables ;
- des autorisations nécessaires ;
- des engagements pris envers les participants ;
- des résultats communiqués.
Le porteur de mission agit sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES MISSIONS
Toute mission doit comporter, dans la mesure du possible :
- un titre ;
- un objectif clairement identifié ;
- un contexte ;
- une méthodologie ;
- les modalités de participation ;
- les éventuelles contraintes techniques ;
- les dates prévisionnelles ;
- les conditions particulières applicables.
Les informations doivent être sincères, exactes et suffisamment précises pour permettre aux participants de comprendre la mission.
ARTICLE 5 – TRANSPARENCE DES MISSIONS
Le porteur de mission s’engage à présenter honnêtement :
- les objectifs recherchés ;
- les méthodes employées ;
- les limites éventuelles ;
- les hypothèses ;
- les incertitudes ;
- les difficultés rencontrées.
Aucune information ne doit être volontairement dissimulée lorsqu’elle est susceptible d’influencer l’interprétation des résultats.
ARTICLE 6 – PARTICIPATION VOLONTAIRE
La participation à une mission est libre et volontaire.
Chaque participant demeure libre :
- d’accepter ;
- de refuser ;
- d’interrompre sa participation ;
sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des engagements déjà pris.
ARTICLE 7 – RESPECT DES PARTICIPANTS
Les porteurs de mission et les participants s’engagent à :
- agir de bonne foi ;
- respecter les autres membres ;
- maintenir des échanges courtois ;
- favoriser la coopération ;
- respecter les opinions et compétences de chacun.
Tout comportement abusif, agressif ou irrespectueux pourra entraîner des mesures de modération.
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ
Les participants demeurent responsables de leur propre sécurité.
Le porteur de mission doit signaler, lorsque cela est connu :
- les risques éventuels ;
- les contraintes de terrain ;
- les équipements nécessaires ;
- les précautions particulières.
Sentinel Ocean ne peut être tenu responsable des incidents survenant dans le cadre d’une mission.
ARTICLE 9 – RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS
Toute mission doit respecter :
- les lois applicables ;
- les réglementations environnementales ;
- les règles de sécurité ;
- les droits de propriété intellectuelle ;
- les règles relatives à la protection des données personnelles ;
- les autorisations administratives éventuellement requises.
ARTICLE 10 – DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées dans le cadre d’une mission doivent être obtenues de manière légale et loyale.
Les participants s’engagent à :
- ne pas falsifier les données ;
- signaler les incertitudes ;
- distinguer les observations des interprétations ;
- documenter les méthodes utilisées.
ARTICLE 11 – DONNÉES ENVIRONNEMENTALES SENSIBLES
Une attention particulière doit être portée aux informations susceptibles :
- de localiser des espèces protégées ;
- de révéler des habitats sensibles ;
- de favoriser le braconnage ;
- de favoriser la collecte illégale d’espèces ;
- de mettre en danger un écosystème.
Sentinel Ocean peut décider de restreindre ou modifier la diffusion de certaines données lorsqu’un risque environnemental significatif est identifié.
ARTICLE 12 – INTÉGRITÉ DES RÉSULTATS
Les résultats doivent être présentés avec honnêteté.
Il est interdit :
- de falsifier des résultats ;
- de manipuler des données ;
- de présenter des conclusions trompeuses ;
- de dissimuler volontairement des informations déterminantes.
ARTICLE 13 – DISTINCTION ENTRE RÉSULTATS ET RECOMMANDATIONS
L’un des principes fondateurs de Sentinel Ocean est de présenter les faits, résultats et conséquences observés sans imposer de décision.
Une mission peut présenter :
- des observations ;
- des résultats ;
- des impacts constatés ;
- des scénarios ;
- des projections ;
- des conséquences potentielles.
Une mission peut notamment indiquer :
- si la situation actuelle se poursuit, quelles conséquences sont observées ou attendues ;
- si une pratique A est mise en œuvre, quels effets ont été observés ;
- si une pratique B est mise en œuvre, quels résultats ont été constatés ;
- si un scénario C se réalise, quelles évolutions pourraient intervenir.
Toutefois, Sentinel Ocean n’a pas pour vocation :
- de dire aux utilisateurs ce qu’ils doivent penser ;
- d’imposer une solution ;
- de formuler une injonction ;
- d’orienter les choix individuels ou collectifs.
La plateforme présente les conséquences observées ou modélisées afin de permettre à chacun de construire librement son analyse.
ARTICLE 14 – CONFLITS D’INTÉRÊTS
Le porteur de mission est encouragé à déclarer :
- les financements reçus ;
- les partenaires impliqués ;
- les soutiens matériels ;
- les intérêts économiques ;
- les intérêts institutionnels.
Cette transparence contribue à la confiance accordée aux résultats.
ARTICLE 15 – PUBLICATION DES RÉSULTATS
Les résultats d’une mission sont destinés à enrichir le patrimoine de connaissances de Sentinel Ocean.
Les auteurs s’engagent à transmettre les principaux résultats conformément aux CGU.
Les résultats peuvent comprendre :
- rapports ;
- comptes-rendus ;
- photographies ;
- vidéos ;
- cartographies ;
- analyses ;
- jeux de données ;
- conclusions ;
- synthèses.
ARTICLE 16 – ARCHIVAGE DES MISSIONS
Les missions et leurs résultats peuvent être :
- conservés ;
- archivés ;
- indexés ;
- référencés ;
- intégrés à la base de connaissances de Sentinel Ocean.
Cet archivage vise à préserver la mémoire collective des travaux réalisés.
ARTICLE 17 – CORRECTIONS ET MISES À JOUR
Le porteur de mission s’engage à corriger toute erreur significative dont il aurait connaissance.
Les mises à jour importantes doivent être communiquées lorsque cela est possible.
La correction d’une erreur constitue une démarche normale d’amélioration de la qualité des connaissances.
ARTICLE 18 – UTILISATION D’OUTILS NUMÉRIQUES ET D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Les missions peuvent utiliser :
- des outils statistiques ;
- des logiciels scientifiques ;
- des systèmes d’information géographique ;
- des algorithmes ;
- des outils d’intelligence artificielle.
Les utilisateurs demeurent responsables de la qualité et de la vérification des résultats produits.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle des travaux réalisés demeure régie par les CGU de Sentinel Ocean.
Les auteurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sauf dispositions particulières prévues contractuellement.
ARTICLE 20 – CLÔTURE D’UNE MISSION
Une mission peut être clôturée lorsque :
- les objectifs ont été atteints ;
- les travaux sont terminés ;
- le porteur décide de mettre fin au projet ;
- Sentinel Ocean le juge nécessaire pour des raisons légales, techniques ou de modération.
La clôture n’interrompt pas les obligations relatives à l’archivage et à la transmission des résultats prévues par les CGU.
ARTICLE 21 – ACCEPTATION DE LA CHARTE
Toute personne publiant, organisant ou participant à une mission sur Sentinel Ocean reconnaît :
- avoir pris connaissance de la présente Charte des Missions ;
- en comprendre les principes ;
- s’engager à les respecter.
ARTICLE 22 – DÉCLARATION FINALE
Les missions de Sentinel Ocean ont pour objectif de mieux observer, comprendre, documenter et partager les connaissances relatives au vivant et aux écosystèmes.
Sentinel Ocean n’a pas pour vocation d’imposer des solutions ou des choix.
La plateforme vise à rendre accessibles des faits, résultats, observations, impacts et scénarios afin que chacun puisse comprendre les conséquences possibles de différentes situations et construire librement sa propre réflexion.