CONSTITUTION FONDATRICE DE SENTINEL OCEAN

ARTICLE 1 – RAISON D’ÊTRE, VALEURS FONDAMENTALES ET MISSION PERMANENTE

Sentinel Ocean est une organisation indépendante de connaissance, d’observation, de transmission et de compréhension du vivant.

Sentinel Ocean reconnaît que la Terre, les océans, les écosystèmes, les espèces vivantes, les connaissances humaines et les patrimoines naturels constituent un héritage exceptionnel construit au fil de millions d’années d’évolution, d’histoire et de transmission.

Sentinel Ocean considère que cet héritage possède une valeur universelle qui dépasse les intérêts individuels, économiques, politiques, idéologiques, religieux, institutionnels ou générationnels.

La mission permanente de Sentinel Ocean est de contribuer à la préservation, à l’enrichissement, à la compréhension et à la transmission des connaissances relatives :

  • au vivant ;
  • aux océans ;
  • aux écosystèmes ;
  • à la biodiversité ;
  • à l’environnement ;
  • à l’eau ;
  • à l’agriculture ;
  • à l’alimentation ;
  • au climat ;
  • aux interactions entre les activités humaines et leur environnement ;
  • aux systèmes naturels et sociétaux qui influencent l’avenir des générations présentes et futures.

Sentinel Ocean poursuit cette mission par :

  • l’observation ;
  • la collecte de données ;
  • l’analyse ;
  • la recherche ;
  • la coopération ;
  • le partage des connaissances ;
  • la confrontation constructive des idées ;
  • la diffusion d’informations vérifiables ;
  • la préservation de la mémoire collective.

Sentinel Ocean ne cherche pas à gouverner, diriger, influencer ou imposer une vision du monde.

Sentinel Ocean ne dit pas aux citoyens ce qu’ils doivent penser.

Sentinel Ocean ne dit pas aux organisations ce qu’elles doivent faire.

Sentinel Ocean n’impose aucune décision politique, économique, philosophique, religieuse ou sociale.

Sa mission est d’aider chacun à mieux comprendre la réalité observable.

À cette fin, Sentinel Ocean peut présenter :

  • des observations ;
  • des données ;
  • des faits ;
  • des résultats ;
  • des analyses ;
  • des impacts ;
  • des tendances ;
  • des scénarios ;
  • des projections ;
  • les conséquences potentielles associées à différentes trajectoires ou décisions.

Sentinel Ocean peut notamment exposer :

  • ce qui est observé ;
  • ce qui s’est produit ;
  • ce qui se produit ;
  • ce qui pourrait se produire si certaines tendances se poursuivent ;
  • ce qui pourrait résulter de différentes options, actions ou scénarios.

La présentation de ces informations ne constitue ni une injonction, ni une recommandation obligatoire, ni une prescription.

Les décisions appartiennent aux citoyens, aux communautés, aux organisations, aux institutions et aux générations qui les prennent.

Sentinel Ocean considère que la compréhension progresse davantage par la coopération que par l’affrontement.

La plateforme favorise le dialogue, la vérification collective, l’examen critique des informations, le pluralisme des points de vue et le respect mutuel entre les personnes, les disciplines, les organisations et les cultures.

Les valeurs fondamentales de Sentinel Ocean sont :

  • l’indépendance ;
  • la neutralité ;
  • l’intégrité scientifique ;
  • la transparence ;
  • la traçabilité ;
  • le pluralisme ;
  • la coopération ;
  • le respect du vivant ;
  • le respect des personnes ;
  • la responsabilité ;
  • la transmission des connaissances ;
  • la préservation de la mémoire collective ;
  • l’intérêt des générations futures.

Ces valeurs sont considérées comme les fondements permanents de Sentinel Ocean.

Elles s’imposent à l’ensemble :

  • des dirigeants ;
  • des représentants ;
  • des conseils ;
  • des membres ;
  • des partenaires ;
  • des organisations participantes ;
  • des générations futures appelées à poursuivre cette mission.

Les personnes qui servent Sentinel Ocean n’en sont pas propriétaires.

Elles en sont les dépositaires temporaires.

Sentinel Ocean appartient à sa Mission Fondatrice, au patrimoine de connaissances qu’il préserve et aux générations futures auxquelles il est destiné.

La préservation de cette mission constitue la responsabilité suprême de toutes les instances de gouvernance de Sentinel Ocean.

 

ARTICLE 2 – PRINCIPES CONSTITUTIONNELS INTANGIBLES

Les principes énoncés dans le présent article constituent le socle fondamental de Sentinel Ocean.

Ils représentent l’identité permanente de Sentinel Ocean et ont vocation à traverser les générations.

Aucun règlement, aucune charte, aucune décision, aucune gouvernance, aucune structure juridique, aucun représentant, aucun conseil, aucun partenaire, aucun financeur, aucune institution ou organisation ne peut les supprimer, les contourner ou les remettre en cause.

Toute évolution de Sentinel Ocean doit demeurer compatible avec les présents principes.


ARTICLE 2.1 – PRIMAUTÉ DE LA MISSION FONDATRICE

La Mission Fondatrice constitue l’autorité suprême de Sentinel Ocean.

Elle prévaut sur :

  • les intérêts individuels ;
  • les intérêts financiers ;
  • les intérêts politiques ;
  • les intérêts idéologiques ;
  • les intérêts religieux ;
  • les intérêts commerciaux ;
  • les intérêts institutionnels ;
  • les intérêts des dirigeants ;
  • les intérêts des membres ;
  • les intérêts des partenaires ;
  • les intérêts des générations présentes.

En cas de conflit entre la Mission Fondatrice et tout autre intérêt, la Mission Fondatrice prévaut.


ARTICLE 2.2 – INDÉPENDANCE ABSOLUE

Sentinel Ocean demeure indépendant de tout pouvoir extérieur.

Aucune personne physique ou morale ne peut obtenir un contrôle direct ou indirect sur Sentinel Ocean.

Aucun État, gouvernement, institution, parti politique, religion, entreprise, organisation, groupe d’influence, financeur ou individu ne peut imposer :

  • une orientation ;
  • une conclusion ;
  • une décision ;
  • une censure ;
  • une modification des résultats observés ;
  • une modification des connaissances archivées.

L’indépendance constitue une condition de survie de Sentinel Ocean.


ARTICLE 2.3 – NEUTRALITÉ PERMANENTE

Sentinel Ocean demeure politiquement, religieusement, idéologiquement et commercialement neutre.

La plateforme ne soutient :

  • aucun parti politique ;
  • aucun candidat ;
  • aucune religion ;
  • aucune idéologie ;
  • aucun mouvement militant ;
  • aucun groupe d’influence ;
  • aucun lobby.

Cette neutralité n’interdit pas la publication d’informations, de résultats, d’observations ou de scénarios documentés.

La neutralité de Sentinel Ocean concerne les positions qu’il adopte, et non les faits qu’il observe.


ARTICLE 2.4 – INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE

Sentinel Ocean reconnaît l’intégrité scientifique comme l’un de ses fondements essentiels.

Les faits, données, observations, analyses et résultats doivent être :

  • traçables ;
  • documentés ;
  • vérifiables ;
  • présentés honnêtement ;
  • accompagnés de leurs limites lorsque celles-ci sont connues.

La falsification, la manipulation volontaire ou la déformation délibérée d’informations sont contraires aux principes fondamentaux de Sentinel Ocean.


ARTICLE 2.5 – PRÉSENTATION DES CONSÉQUENCES SANS INJONCTION

Sentinel Ocean a pour mission d’éclairer les conséquences possibles des différentes trajectoires observées ou étudiées.

La plateforme peut présenter :

  • des faits ;
  • des observations ;
  • des données ;
  • des résultats ;
  • des conséquences ;
  • des impacts ;
  • des projections ;
  • des scénarios.

Sentinel Ocean peut notamment indiquer :

  • ce qui est observé ;
  • ce qui s’est produit ;
  • ce qui pourrait se produire ;
  • les conséquences possibles d’une absence d’action ;
  • les conséquences possibles de différentes actions ;
  • les résultats associés à différents choix ou scénarios.

Toutefois, Sentinel Ocean n’impose :

  • aucune décision ;
  • aucune solution ;
  • aucune politique ;
  • aucune orientation obligatoire.

Informer sur les conséquences ne constitue pas une injonction.


ARTICLE 2.6 – PRÉSERVATION DES CONNAISSANCES

Les connaissances collectées, produites, archivées ou transmises par Sentinel Ocean constituent un patrimoine d’intérêt collectif destiné à être préservé dans le temps.

La préservation des connaissances constitue une mission permanente.

La destruction volontaire, la dissimulation délibérée ou l’effacement injustifié de connaissances sont contraires à la Mission Fondatrice.


ARTICLE 2.7 – TRANSMISSION AUX GÉNÉRATIONS FUTURES

Chaque génération servant Sentinel Ocean agit comme dépositaire temporaire de la Mission Fondatrice.

Elle a le devoir de transmettre aux générations suivantes :

  • les connaissances ;
  • les archives ;
  • les méthodes ;
  • les valeurs ;
  • les principes fondateurs ;
  • les outils nécessaires à la poursuite de la mission.

L’objectif n’est pas seulement de préserver Sentinel Ocean pour le présent, mais également pour les générations futures.


ARTICLE 2.8 – INDISSOLUBILITÉ DE LA MISSION

Sentinel Ocean ne peut être dissous volontairement.

Aucune personne, aucun représentant, aucun conseil, aucune structure juridique et aucune génération ne peut mettre fin à la Mission Fondatrice.

Les organisations exploitant Sentinel Ocean peuvent évoluer, fusionner, se transformer ou disparaître.

La Mission Fondatrice doit continuer à exister.


ARTICLE 2.9 – DEVOIR DE CONTINUITÉ

En cas de disparition d’une structure exploitante, d’une association, d’une fondation ou de toute autre entité juridique, une structure compatible avec les principes fondateurs devra reprendre :

  • la mission ;
  • les connaissances ;
  • les archives ;
  • les responsabilités ;
  • les engagements fondamentaux de Sentinel Ocean.

La disparition d’une organisation ne doit jamais entraîner la disparition de la mission.


ARTICLE 2.10 – RÉSILIENCE ET SURVIE DE SENTINEL OCEAN

Sentinel Ocean a le devoir d’assurer sa propre résilience.

La gouvernance doit mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de protéger :

  • les archives ;
  • les connaissances ;
  • les infrastructures ;
  • les systèmes informatiques ;
  • les mécanismes de gouvernance ;
  • la continuité opérationnelle.

Une information ne doit jamais être perdue faute de préparation ou d’anticipation.


ARTICLE 2.11 – PROTECTION CONTRE LA CAPTURE DE SENTINEL OCEAN

Aucune personne ou organisation ne peut devenir propriétaire, dirigeant unique ou contrôleur exclusif de Sentinel Ocean.

La gouvernance doit toujours empêcher :

  • la concentration excessive du pouvoir ;
  • la dépendance à un financeur unique ;
  • la dépendance à une organisation unique ;
  • la dépendance à un pays unique ;
  • la dépendance à une technologie unique ;
  • la dépendance à un individu unique.

La diversité constitue un mécanisme de protection fondamental.


ARTICLE 2.12 – COOPÉRATION DES CONNAISSANCES

Sentinel Ocean reconnaît que la compréhension progresse par la confrontation constructive des connaissances.

La plateforme favorise :

  • la coopération ;
  • le dialogue ;
  • la diversité des disciplines ;
  • la diversité des approches ;
  • la diversité des expériences ;
  • la vérification collective des informations ;
  • l’intelligence collective.

La recherche de compréhension prime sur l’affrontement.


ARTICLE 2.13 – DEVOIR DE VÉRITÉ FACTUELLE

Lorsque des faits, données ou résultats sont suffisamment documentés, vérifiés et traçables, Sentinel Ocean a vocation à les préserver et à les rendre accessibles.

Les informations sont présentées avec :

  • leurs sources ;
  • leurs limites ;
  • leurs hypothèses ;
  • leurs incertitudes éventuelles.

La crédibilité de Sentinel Ocean repose sur la fidélité aux faits observés.


ARTICLE 2.14 – INTELLIGENCE STRATÉGIQUE ET PROTECTION DE LA MISSION

Sentinel Ocean ne recherche ni le conflit, ni la confrontation, ni la provocation.

La gouvernance peut prendre les mesures nécessaires pour :

  • protéger la mission ;
  • protéger les archives ;
  • protéger les infrastructures ;
  • protéger les membres ;
  • protéger la continuité de Sentinel Ocean.

La survie de la mission constitue une condition préalable à son accomplissement.


ARTICLE 2.15 – INTANGIBILITÉ DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS

Les principes énoncés dans le présent Article 2 constituent les fondements permanents de Sentinel Ocean.

Ils ne peuvent être modifiés que dans le respect strict de la Constitution Fondatrice et uniquement si la modification permet de renforcer la mission sans en altérer l’esprit, les valeurs ou les objectifs fondamentaux.

Toute interprétation doit être réalisée dans l’intérêt de la Mission Fondatrice, des connaissances, du vivant et des générations futures.

 

ARTICLE 3 – GOUVERNANCE DE SENTINEL OCEAN

La gouvernance de Sentinel Ocean a pour mission exclusive de protéger, servir, transmettre et faire prospérer la Mission Fondatrice.

La gouvernance n’existe pas pour exercer un pouvoir sur les membres, mais pour garantir la continuité de Sentinel Ocean, la protection de ses principes fondateurs, la préservation de ses connaissances et la transmission de sa mission aux générations futures.

Toute personne exerçant une responsabilité au sein de Sentinel Ocean agit comme dépositaire temporaire d’une mission qui la dépasse.


ARTICLE 3.1 – PRINCIPE DE SERVICE

Toute autorité exercée au sein de Sentinel Ocean est exercée au service :

  • de la Mission Fondatrice ;
  • des connaissances ;
  • du vivant ;
  • de la communauté ;
  • des générations futures.

Les responsables de Sentinel Ocean ne sont pas ses propriétaires.

Ils en sont les gardiens temporaires.


ARTICLE 3.2 – ARCHITECTURE DE GOUVERNANCE

La gouvernance repose sur plusieurs Conseils spécialisés chargés d’assurer collectivement la protection et le développement de Sentinel Ocean.

Aucun Conseil ne possède seul le contrôle de Sentinel Ocean.

L’équilibre entre les Conseils constitue un mécanisme fondamental de protection contre la concentration du pouvoir.


ARTICLE 3.3 – LES CONSEILS CONSTITUTIONNELS

La gouvernance repose sur les Conseils suivants :

Conseil de Gouvernance

Responsable notamment :

  • de la stratégie ;
  • du développement ;
  • de l’organisation générale ;
  • des ressources ;
  • des partenariats ;
  • de la continuité institutionnelle.

Conseil Scientifique

Responsable notamment :

  • de l’intégrité scientifique ;
  • des méthodologies ;
  • de la qualité des connaissances ;
  • de la validation des protocoles ;
  • de la cohérence scientifique des travaux.

Conseil Citoyen

Responsable notamment :

  • de la représentation des membres ;
  • de la participation démocratique ;
  • du respect de la Mission Fondatrice ;
  • de la protection des valeurs de Sentinel Ocean.

Conseil Numérique et Cybersécurité

Responsable notamment :

  • de la sécurité informatique ;
  • des infrastructures ;
  • des sauvegardes ;
  • de la résilience numérique ;
  • de la continuité opérationnelle.

Conseil Archives et Mémoire

Responsable notamment :

  • de l’archivage ;
  • de la conservation des connaissances ;
  • de la mémoire institutionnelle ;
  • de la transmission aux générations futures.

Conseil Éthique et Société

Responsable notamment :

  • de l’analyse des impacts sociétaux ;
  • de l’étude des comportements humains ;
  • de l’éthique ;
  • de l’anticipation des dérives ;
  • de la réflexion à long terme.

Conseil Économique et Financier

Responsable notamment :

  • de la résilience financière ;
  • de la diversification des ressources ;
  • de l’indépendance économique ;
  • de la soutenabilité à long terme.

Conseil Juridique et Protection Institutionnelle

Responsable notamment :

  • de la conformité réglementaire ;
  • de la protection juridique ;
  • de la défense des intérêts fondamentaux de Sentinel Ocean ;
  • de la protection contre les tentatives de neutralisation ou d’appropriation.

Forum des Partenaires et Organisations

Responsable notamment :

  • du dialogue avec les acteurs extérieurs ;
  • de la coopération ;
  • du partage de connaissances ;
  • de l’enrichissement mutuel.

Ce Conseil exerce exclusivement une fonction consultative.


ARTICLE 3.4 – ASSEMBLÉE DE GOUVERNANCE

Chaque Conseil élit un représentant.

Les représentants constituent ensemble l’Assemblée de Gouvernance de Sentinel Ocean.

L’Assemblée de Gouvernance assure :

  • la coordination des Conseils ;
  • la cohérence des décisions ;
  • la protection de la Mission Fondatrice ;
  • la continuité générale de Sentinel Ocean.

Chaque Conseil dispose d’une représentation équivalente.


ARTICLE 3.5 – ÉLECTION PAR LE MÉRITE

Les fonctions de gouvernance ne constituent ni un privilège ni un droit acquis.

Les candidats doivent démontrer :

  • leur engagement ;
  • leur intégrité ;
  • leur contribution durable ;
  • leur comportement exemplaire ;
  • leur adhésion aux principes fondateurs ;
  • leurs compétences.

La richesse, le statut social, la notoriété ou l’influence extérieure ne constituent pas des critères privilégiés d’accès aux responsabilités.


ARTICLE 3.6 – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour accéder à une fonction de gouvernance, un membre doit notamment :

  • disposer d’une ancienneté minimale définie par les règlements ;
  • avoir démontré un engagement réel au sein de Sentinel Ocean ;
  • respecter les chartes fondamentales ;
  • ne pas avoir fait l’objet de sanctions incompatibles avec les responsabilités exercées.

Ces conditions visent à protéger Sentinel Ocean contre les prises de contrôle opportunistes.


ARTICLE 3.7 – LIMITATION DES MANDATS

Aucune fonction de gouvernance ne peut être exercée à titre permanent.

Les mandats sont limités dans le temps.

Le renouvellement régulier des responsabilités est encouragé afin :

  • de favoriser le pluralisme ;
  • de prévenir la concentration du pouvoir ;
  • de permettre l’émergence de nouvelles générations de responsables.

ARTICLE 3.8 – RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

La gouvernance de Sentinel Ocean doit être distribuée géographiquement.

Les représentants et les équipes des Conseils doivent, dans la mesure du possible, être répartis sur plusieurs régions du monde.

Aucune région ne doit pouvoir exercer seule une influence dominante sur la gouvernance.

Cette organisation renforce :

  • la résilience ;
  • l’indépendance ;
  • la diversité des points de vue ;
  • la continuité de la mission.

ARTICLE 3.9 – ANALYSE MULTIDISCIPLINAIRE

Les décisions majeures doivent être examinées sous plusieurs angles :

  • scientifique ;
  • sociétal ;
  • environnemental ;
  • économique ;
  • financier ;
  • juridique ;
  • technique ;
  • éthique ;
  • stratégique.

Aucune discipline ne peut, seule, appréhender l’ensemble des conséquences d’une décision.


ARTICLE 3.10 – PROTECTION CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFLUENCES

Les représentants et membres des Conseils s’engagent à :

  • refuser toute tentative de corruption ;
  • refuser toute pression indue ;
  • déclarer les conflits d’intérêts ;
  • signaler toute tentative de manipulation.

Toute tentative visant à acheter, détourner ou influencer la gouvernance constitue une faute grave.


ARTICLE 3.11 – PROTECTION CONTRE LA CAPTURE DE SENTINEL OCEAN

Aucune personne, organisation, entreprise, fondation, institution, État ou groupe d’intérêt ne peut prendre le contrôle de Sentinel Ocean.

La gouvernance veille à prévenir :

  • les dépendances excessives ;
  • les influences dominantes ;
  • les concentrations de pouvoir ;
  • les conflits d’intérêts majeurs ;
  • les infiltrations organisées.

ARTICLE 3.12 – SÉPARATION DES ACCÈS CRITIQUES

Aucune personne ne peut détenir seule le contrôle :

  • des serveurs ;
  • des noms de domaine ;
  • des sauvegardes ;
  • des archives ;
  • des systèmes de gouvernance ;
  • des comptes administrateurs principaux ;
  • des actifs stratégiques.

Les responsabilités critiques doivent être réparties entre plusieurs Conseils indépendants.


ARTICLE 3.13 – CONSEIL DES GARDIENS DE LA MISSION FONDATRICE

Sentinel Ocean dispose d’un Conseil des Gardiens de la Mission Fondatrice.

Les Gardiens ont pour mission :

  • de protéger la Constitution ;
  • de protéger la Mission Fondatrice ;
  • de protéger l’indépendance ;
  • de protéger le patrimoine de connaissances ;
  • de protéger les générations futures ;
  • d’empêcher toute prise de contrôle ou détournement de mission.

Les Gardiens n’administrent pas Sentinel Ocean.

Ils garantissent sa fidélité à sa raison d’être.


ARTICLE 3.14 – MODIFICATION DE LA MISSION FONDATRICE

La Mission Fondatrice peut évoluer afin de s’adapter aux connaissances et aux enjeux futurs.

Toutefois, aucune évolution ne peut remettre en cause :

  • l’indépendance ;
  • la neutralité ;
  • l’intégrité scientifique ;
  • le pluralisme ;
  • la préservation des connaissances ;
  • la transmission aux générations futures.

Toute modification exige une super-majorité des Conseils compétents ainsi que l’accord du Conseil des Gardiens de la Mission Fondatrice.


ARTICLE 3.15 – GESTION DES CRISES ET RÉSILIENCE

La gouvernance doit préparer Sentinel Ocean à faire face :

  • aux cyberattaques ;
  • aux crises financières ;
  • aux pressions institutionnelles ;
  • aux attaques juridiques ;
  • aux catastrophes ;
  • aux tentatives de prise de contrôle.

L’objectif principal de toute gestion de crise est d’assurer la continuité de la Mission Fondatrice.


ARTICLE 3.16 – DEVOIR DE TRANSMISSION

La gouvernance a l’obligation permanente de préparer les générations futures à poursuivre la mission.

Elle veille à transmettre :

  • les connaissances ;
  • les méthodes ;
  • les archives ;
  • les outils ;
  • les responsabilités ;
  • les valeurs fondatrices.

Chaque génération de responsables doit transmettre un Sentinel Ocean au moins aussi indépendant, résilient et utile qu’elle l’a reçu.


ARTICLE 3.17 – PRIMAUTÉ DE LA MISSION

Toute décision de gouvernance doit être examinée à la lumière d’une question fondamentale :

« Cette décision renforce-t-elle ou affaiblit-elle la Mission Fondatrice de Sentinel Ocean ? »

En cas de doute, la protection de la Mission Fondatrice prévaut sur toute autre considération.


ARTICLE 3.18 – SERMENT DES RESPONSABLES

Toute personne accédant à une responsabilité de gouvernance reconnaît :

Je sers la Mission Fondatrice de Sentinel Ocean.

Je protège son indépendance.

Je respecte sa neutralité.

Je préserve ses connaissances.

Je défends sa continuité.

Je prépare sa transmission aux générations futures.

J’exerce ma fonction comme une responsabilité temporaire au service d’une mission qui me dépasse.

A

ARTICLE 4 – LES MEMBRES DE SENTINEL OCEAN

Les membres constituent le fondement vivant de Sentinel Ocean.

Sans ses membres, Sentinel Ocean ne peut accomplir sa mission.

Les membres contribuent à la collecte des connaissances, à leur vérification, à leur enrichissement, à leur transmission et à leur préservation.

Ils forment une communauté mondiale réunie autour de la Mission Fondatrice de Sentinel Ocean.


ARTICLE 4.1 – DÉFINITION DU MEMBRE

Est considéré comme membre toute personne physique ou morale participant à la vie de Sentinel Ocean conformément aux règles de la plateforme.

Les membres peuvent notamment être :

  • citoyens ;
  • observateurs ;
  • bénévoles ;
  • scientifiques ;
  • naturalistes ;
  • enseignants ;
  • étudiants ;
  • photographes ;
  • vidéastes ;
  • journalistes ;
  • navigateurs ;
  • plongeurs ;
  • agriculteurs ;
  • pêcheurs ;
  • associations ;
  • organisations ;
  • institutions ;
  • entreprises ;
  • experts ;
  • chercheurs ;
  • ou toute autre personne souhaitant contribuer à la Mission Fondatrice.

La diversité des membres constitue une richesse essentielle de Sentinel Ocean.


ARTICLE 4.2 – ÉGALITÉ FONDAMENTALE DES MEMBRES

Tous les membres sont égaux dans leur dignité et leur valeur au sein de Sentinel Ocean.

La qualité des contributions prévaut sur le statut social, la richesse, la notoriété, la fonction, l’origine ou l’influence extérieure.

Aucune personne ne dispose d’un privilège naturel au sein de Sentinel Ocean.

Le respect accordé aux membres repose avant tout sur leur engagement, leur intégrité et leurs contributions.


ARTICLE 4.3 – DEVOIR D’ADHÉSION AUX PRINCIPES FONDATEURS

Tout membre reconnaît :

  • la Mission Fondatrice ;
  • la Constitution de Sentinel Ocean ;
  • les principes d’indépendance ;
  • les principes de neutralité ;
  • l’intégrité scientifique ;
  • le respect des personnes ;
  • la préservation des connaissances ;
  • la transmission aux générations futures.

L’adhésion à ces principes constitue la condition de participation à la communauté.


ARTICLE 4.4 – DROIT DE PARTICIPATION

Chaque membre a le droit de :

  • participer aux activités de Sentinel Ocean ;
  • contribuer aux missions ;
  • partager des connaissances ;
  • proposer des projets ;
  • publier des observations ;
  • participer aux débats ;
  • collaborer avec les autres membres ;
  • contribuer à l’amélioration de la plateforme.

La participation s’exerce dans le respect des règles applicables.


ARTICLE 4.5 – DROIT À L’EXPRESSION ET AU PLURALISME

Sentinel Ocean reconnaît la diversité des opinions, des expériences et des approches.

Les membres peuvent exprimer leurs analyses, interprétations et points de vue dans le respect :

  • des faits ;
  • des personnes ;
  • des lois applicables ;
  • des chartes de Sentinel Ocean.

Aucune opinion ne peut être imposée à la communauté.

Le pluralisme constitue l’un des mécanismes essentiels de progression des connaissances.


ARTICLE 4.6 – RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Chaque membre demeure responsable :

  • des contenus qu’il publie ;
  • des observations qu’il transmet ;
  • des données qu’il partage ;
  • des analyses qu’il diffuse ;
  • des informations qu’il met à disposition.

Le membre agit de bonne foi et dans l’intérêt de la qualité des connaissances partagées.


ARTICLE 4.7 – DEVOIR DE VÉRIFICATION

Les membres sont encouragés à :

  • vérifier les informations qu’ils diffusent ;
  • distinguer les faits des opinions ;
  • citer leurs sources lorsque cela est possible ;
  • reconnaître les incertitudes ;
  • corriger les erreurs identifiées.

L’amélioration continue des connaissances constitue une responsabilité collective.


ARTICLE 4.8 – COOPÉRATION ET ENTRAIDE

Sentinel Ocean repose sur l’intelligence collective.

Les membres sont encouragés à :

  • partager leurs savoirs ;
  • transmettre leurs compétences ;
  • accompagner les nouveaux membres ;
  • coopérer entre disciplines ;
  • collaborer au-delà des différences d’opinion.

La recherche de compréhension prime sur l’affrontement.


ARTICLE 4.9 – ACCÈS AUX RESPONSABILITÉS

Tout membre peut, sous réserve des conditions définies par les règlements applicables, accéder aux responsabilités de la plateforme.

L’accès aux fonctions de gouvernance repose principalement sur :

  • le mérite ;
  • l’intégrité ;
  • les compétences ;
  • les contributions ;
  • le respect de la Mission Fondatrice ;
  • l’engagement démontré dans la durée.

Aucune fonction n’est réservée à un groupe particulier.


ARTICLE 4.10 – PROTECTION CONTRE LES INFLUENCES EXTÉRIEURES

Les membres s’engagent à préserver leur indépendance au sein de Sentinel Ocean.

Ils s’efforcent de signaler toute situation susceptible d’altérer leur impartialité ou de créer un conflit d’intérêts significatif.

Sentinel Ocean protège sa communauté contre :

  • les tentatives de manipulation ;
  • les pressions extérieures ;
  • les campagnes d’influence ;
  • les opérations de désinformation ;
  • les tentatives de prise de contrôle organisées.

ARTICLE 4.11 – DEVOIR DE RESPECT DU VIVANT

Les membres reconnaissent la valeur du vivant sous toutes ses formes.

Ils s’engagent à contribuer à une meilleure compréhension :

  • des écosystèmes ;
  • des espèces ;
  • des interactions entre les activités humaines et leur environnement ;
  • des conséquences potentielles des différentes trajectoires observées.

Les connaissances produites doivent favoriser une compréhension éclairée du monde vivant et de ses évolutions.


ARTICLE 4.12 – LES MEMBRES COMME GARDIENS TEMPORAIRES

Les membres ne sont pas propriétaires de Sentinel Ocean.

Ils en sont les gardiens temporaires.

Chaque membre contribue, à son niveau, à :

  • préserver la mission ;
  • enrichir les connaissances ;
  • transmettre les savoirs ;
  • protéger les principes fondateurs ;
  • préparer les générations futures.

La responsabilité de Sentinel Ocean est collective.


ARTICLE 4.13 – TRANSMISSION AUX GÉNÉRATIONS FUTURES

Les membres reconnaissent que leurs actions peuvent avoir des conséquences au-delà de leur propre génération.

Ils contribuent, dans la mesure de leurs moyens, à transmettre :

  • les connaissances ;
  • les expériences ;
  • les méthodes ;
  • les archives ;
  • les valeurs fondatrices.

Chaque membre participe à la continuité de Sentinel Ocean.


ARTICLE 4.14 – ENGAGEMENT ENVERS LA MISSION FONDATRICE

Par son adhésion à Sentinel Ocean, chaque membre reconnaît que la Mission Fondatrice est supérieure aux intérêts individuels.

Les membres s’engagent à agir dans un esprit de responsabilité, de coopération, de respect et de transmission.

Ils contribuent à une œuvre collective destinée à dépasser les personnes, les organisations et les générations.


ARTICLE 4.15 – DÉCLARATION FONDATRICE DES MEMBRES

Les membres de Sentinel Ocean forment une communauté mondiale unie par une mission commune :

  • comprendre ;
  • observer ;
  • documenter ;
  • préserver ;
  • transmettre.

Par leurs actions, leurs connaissances et leurs contributions, ils participent à la construction et à la protection d’un patrimoine destiné aux générations présentes et futures.

Chaque membre est un maillon d’une chaîne de transmission dont la finalité est de permettre aux générations futures de mieux comprendre le vivant, le monde qui les entoure et les conséquences possibles des choix qui façonnent leur avenir.

ARTICLE 5 – LES DONNÉES, LES CONNAISSANCES ET LE PATRIMOINE INFORMATIONNEL DE SENTINEL OCEAN

Les données, observations, connaissances, analyses, archives et résultats collectés ou préservés par Sentinel Ocean constituent l’un des fondements essentiels de sa mission.

La collecte, la préservation, l’analyse, la transmission et la protection de ces informations participent directement à la réalisation de la Mission Fondatrice.

Sentinel Ocean considère les connaissances comme un patrimoine à préserver, enrichir et transmettre aux générations futures.


ARTICLE 5.1 – DÉFINITION DES DONNÉES

Au sens de la présente Constitution, sont notamment considérées comme des données :

  • les observations ;
  • les relevés de terrain ;
  • les photographies ;
  • les vidéos ;
  • les enregistrements sonores ;
  • les cartographies ;
  • les inventaires ;
  • les études ;
  • les rapports ;
  • les publications ;
  • les jeux de données ;
  • les analyses ;
  • les résultats de missions ;
  • les archives historiques ;
  • les connaissances produites ou référencées par Sentinel Ocean.

Cette liste n’est pas limitative.


ARTICLE 5.2 – LES DONNÉES AU SERVICE DE LA MISSION

Les données ne constituent pas une fin en elles-mêmes.

Elles ont pour vocation :

  • d’améliorer la compréhension du monde ;
  • de documenter les évolutions du vivant ;
  • de préserver la mémoire des observations ;
  • d’éclairer les conséquences possibles des différentes trajectoires observées ;
  • de favoriser la coopération entre les acteurs ;
  • de transmettre les connaissances aux générations futures.

ARTICLE 5.3 – PRINCIPE DE TRAÇABILITÉ

Dans la mesure du possible, toute donnée doit pouvoir être accompagnée d’informations permettant d’en comprendre :

  • l’origine ;
  • la date ;
  • le contexte ;
  • la méthode de collecte ;
  • le niveau de précision ;
  • les limites éventuelles.

La traçabilité constitue un principe fondamental de confiance.


ARTICLE 5.4 – PRINCIPE D’INTÉGRITÉ DES DONNÉES

Les données ne peuvent être volontairement :

  • falsifiées ;
  • manipulées ;
  • déformées ;
  • dissimulées ;
  • tronquées ;
  • altérées de manière trompeuse.

Toute correction ou mise à jour doit être réalisée de manière transparente.

L’intégrité des données constitue une condition essentielle de la crédibilité de Sentinel Ocean.


ARTICLE 5.5 – DISTINCTION ENTRE DONNÉES ET INTERPRÉTATIONS

Sentinel Ocean distingue clairement :

  • les observations ;
  • les données ;
  • les faits documentés ;
  • les analyses ;
  • les interprétations ;
  • les hypothèses ;
  • les scénarios ;
  • les opinions.

Les utilisateurs doivent être en mesure d’identifier la nature des informations consultées.


ARTICLE 5.6 – PLURALITÉ DES ANALYSES

Une même donnée peut faire l’objet de plusieurs interprétations ou analyses.

Sentinel Ocean favorise :

  • la transparence des raisonnements ;
  • la confrontation constructive des approches ;
  • la diversité des disciplines ;
  • la vérification collective.

Les données ne doivent pas être utilisées pour imposer une vision unique du monde.


ARTICLE 5.7 – DONNÉES ENVIRONNEMENTALES SENSIBLES

Certaines données peuvent nécessiter une protection particulière lorsqu’elles sont susceptibles :

  • de mettre en danger une espèce ;
  • de révéler l’emplacement d’un habitat sensible ;
  • de favoriser le braconnage ;
  • de faciliter une exploitation illégale ;
  • de porter atteinte à un écosystème fragile.

La gouvernance peut décider :

  • de limiter la précision d’une information ;
  • de différer sa publication ;
  • de restreindre son accès ;
  • de masquer certains éléments sensibles.

L’objectif est de protéger le vivant sans compromettre la mission globale de connaissance.


ARTICLE 5.8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes de respect de la vie privée, de sécurité, de proportionnalité et de conformité aux réglementations applicables.

La protection des personnes demeure une priorité permanente.


ARTICLE 5.9 – PRÉSERVATION DU PATRIMOINE DE CONNAISSANCES

Les connaissances accumulées par Sentinel Ocean constituent un patrimoine documentaire destiné à traverser les générations.

La gouvernance veille à mettre en œuvre :

  • des sauvegardes ;
  • des archives ;
  • des copies de sécurité ;
  • des mécanismes de restauration ;
  • des systèmes de conservation à long terme.

La perte évitable d’une connaissance constitue un échec de la mission de préservation.


ARTICLE 5.10 – REDONDANCE ET RÉSILIENCE

Les connaissances essentielles de Sentinel Ocean doivent, dans la mesure du possible, être préservées à travers :

  • plusieurs supports ;
  • plusieurs sites ;
  • plusieurs responsables ;
  • plusieurs infrastructures ;
  • plusieurs zones géographiques.

Aucun événement unique ne doit pouvoir entraîner la disparition irréversible du patrimoine informationnel de Sentinel Ocean.


ARTICLE 5.11 – SAUVEGARDE INTERGÉNÉRATIONNELLE

Sentinel Ocean reconnaît que certaines connaissances acquièrent une valeur qui dépasse les générations ayant contribué à les produire.

La gouvernance veille à préserver les informations majeures afin qu’elles demeurent accessibles aux générations futures.

Chaque génération agit comme gardienne temporaire d’un patrimoine qu’elle a reçu et qu’elle doit transmettre.


ARTICLE 5.12 – PROPRIÉTÉ ET MÉMOIRE DES CONNAISSANCES

Les auteurs conservent les droits qui leur appartiennent conformément aux règles applicables.

Toutefois, Sentinel Ocean a pour mission de préserver durablement la mémoire des connaissances qui lui sont confiées ou qui lui sont légalement accessibles.

La conservation de cette mémoire participe à l’intérêt collectif poursuivi par Sentinel Ocean.


ARTICLE 5.13 – UTILISATION DES DONNÉES POUR LA COMPRÉHENSION

Les données ont vocation à permettre :

  • l’observation ;
  • la compréhension ;
  • la recherche ;
  • l’analyse ;
  • l’étude des tendances ;
  • l’évaluation des conséquences possibles de différentes trajectoires.

Sentinel Ocean peut présenter les résultats associés à différents scénarios lorsque ceux-ci reposent sur des éléments suffisamment documentés.

La plateforme informe sur les conséquences possibles mais n’impose aucune décision.


ARTICLE 5.14 – DEVOIR DE TRANSMISSION

Les données et connaissances accumulées ne doivent pas être conservées uniquement pour le présent.

Elles doivent pouvoir être comprises, utilisées et enrichies par les générations futures.

La transmission constitue une composante fondamentale de la Mission Fondatrice.


ARTICLE 5.15 – DÉCLARATION CONSTITUTIONNELLE SUR LES CONNAISSANCES

Sentinel Ocean considère la connaissance comme un patrimoine vivant.

Les données, les observations, les analyses et les archives ne sont pas uniquement des informations techniques.

Elles constituent la mémoire collective d’une humanité qui cherche à comprendre le monde qui l’entoure, les conséquences de ses choix et les évolutions du vivant.

La préservation, l’enrichissement et la transmission de cette mémoire constituent l’une des responsabilités fondamentales de Sentinel Ocean envers les générations présentes et futures.

ARTICLE 6 – DES ÉLECTIONS, DE LA REPRÉSENTATION ET DE LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE

Les élections constituent l’un des mécanismes fondamentaux permettant à Sentinel Ocean de garantir le renouvellement de ses responsables tout en préservant sa Mission Fondatrice.

Le processus électoral doit permettre l’émergence de représentants compétents, intègres, engagés et fidèles aux principes fondateurs de Sentinel Ocean.

Les élections ne doivent jamais devenir un moyen de prise de contrôle, d’influence extérieure ou de concentration du pouvoir.


ARTICLE 6.1 – PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ

Toute responsabilité exercée au sein de Sentinel Ocean repose sur la confiance accordée par la communauté ou par les instances compétentes.

La légitimité des représentants découle :

  • de leur engagement ;
  • de leur intégrité ;
  • de leurs contributions ;
  • de leurs compétences ;
  • de leur fidélité à la Mission Fondatrice.

La légitimité ne découle ni de la richesse, ni de la notoriété, ni du statut social, ni d’une influence extérieure.


ARTICLE 6.2 – DROIT DE VOTE

Le droit de vote est réservé aux membres remplissant les conditions définies par les règlements de Sentinel Ocean.

Ces conditions peuvent notamment inclure :

  • une ancienneté minimale ;
  • une participation effective à la communauté ;
  • le respect des chartes ;
  • l’absence de sanctions incompatibles avec l’exercice du droit de vote.

L’objectif est de protéger Sentinel Ocean contre les manipulations et les adhésions opportunistes.


ARTICLE 6.3 – DROIT DE CANDIDATURE

Tout membre remplissant les conditions d’éligibilité peut se porter candidat à une fonction de représentation.

Le candidat doit notamment :

  • adhérer à la Constitution Fondatrice ;
  • respecter les chartes de Sentinel Ocean ;
  • déclarer ses conflits d’intérêts éventuels ;
  • démontrer un engagement réel au sein de la communauté ;
  • accepter les responsabilités liées à la fonction sollicitée.

ARTICLE 6.4 – ÉGALITÉ DES CANDIDATS

Tous les candidats bénéficient des mêmes droits durant une élection.

Aucun candidat ne peut bénéficier d’un avantage fondé sur :

  • sa richesse ;
  • son entreprise ;
  • son influence extérieure ;
  • ses ressources financières ;
  • ses relations politiques ;
  • ses fonctions extérieures à Sentinel Ocean.

La compétition électorale doit reposer sur les idées, les compétences, les réalisations et l’engagement.


ARTICLE 6.5 – ÉLECTION PAR LES PAIRS

Chaque Conseil élit son représentant selon les modalités définies par les règlements de Sentinel Ocean.

Les membres appelés à voter doivent disposer des connaissances et des éléments nécessaires pour évaluer les candidats.

Les élections privilégient la reconnaissance du mérite et de la contribution plutôt que la popularité.


ARTICLE 6.6 – CAMPAGNE ÉLECTORALE

Toute campagne électorale doit respecter :

  • l’honnêteté ;
  • le respect des personnes ;
  • la neutralité ;
  • la transparence.

Sont notamment interdits :

  • les promesses incompatibles avec la Mission Fondatrice ;
  • les campagnes de diffamation ;
  • la désinformation ;
  • les manipulations ;
  • l’achat de votes ;
  • les avantages matériels destinés à influencer un vote.

ARTICLE 6.7 – INTERDICTION DE L’ACHAT D’INFLUENCE

Aucun candidat ou représentant ne peut :

  • acheter des voix ;
  • promettre une récompense en échange d’un vote ;
  • recevoir une contrepartie destinée à influencer une décision ;
  • solliciter un soutien en échange d’un avantage particulier.

Toute tentative de corruption électorale constitue une faute grave.


ARTICLE 6.8 – TRANSPARENCE DES INTÉRÊTS

Tout candidat à une fonction de gouvernance doit déclarer les intérêts susceptibles d’influencer son jugement.

Cette déclaration peut notamment concerner :

  • des intérêts économiques ;
  • des activités professionnelles ;
  • des fonctions extérieures ;
  • des responsabilités politiques ;
  • des liens institutionnels significatifs.

La transparence permet à la communauté d’évaluer l’indépendance des candidats.


ARTICLE 6.9 – DURÉE DES MANDATS

Les représentants sont élus pour une durée déterminée.

La durée exacte des mandats est définie par les règlements applicables.

Aucun mandat ne peut être permanent.

La limitation des mandats vise à favoriser le renouvellement des idées et la transmission des responsabilités.


ARTICLE 6.10 – RENOUVELLEMENT DES MANDATS

Un mandat peut être renouvelé dans les limites définies par les règlements de Sentinel Ocean.

La gouvernance veille à éviter toute concentration durable du pouvoir entre les mains d’une même personne.

Le renouvellement des responsabilités constitue un principe de résilience institutionnelle.


ARTICLE 6.11 – RÉVOCATION EXCEPTIONNELLE

Un représentant peut être révoqué avant la fin de son mandat lorsqu’il est établi qu’il :

  • a gravement manqué à ses obligations ;
  • a violé la Constitution Fondatrice ;
  • a dissimulé un conflit d’intérêts majeur ;
  • a tenté de détourner la mission de Sentinel Ocean ;
  • a porté atteinte à son indépendance.

Toute procédure de révocation doit être :

  • motivée ;
  • documentée ;
  • contradictoire ;
  • transparente.

Aucune révocation arbitraire n’est autorisée.


ARTICLE 6.12 – PROTECTION DES REPRÉSENTANTS

Aucun représentant ne peut être destitué pour :

  • ses opinions exprimées dans le cadre de ses fonctions ;
  • une position minoritaire ;
  • un vote légitime ;
  • son opposition à une décision contestée.

Cette protection garantit l’indépendance des représentants.


ARTICLE 6.13 – INTÉGRITÉ DU PROCESSUS ÉLECTORAL

Sentinel Ocean veille à garantir :

  • la sincérité des scrutins ;
  • la confidentialité des votes lorsque celle-ci est prévue ;
  • l’intégrité des résultats ;
  • la traçabilité des procédures ;
  • la sécurité des systèmes électoraux.

Toute fraude électorale est contraire aux principes fondamentaux de Sentinel Ocean.


ARTICLE 6.14 – REPRÉSENTATION DES GÉNÉRATIONS FUTURES

Les élus ne représentent pas uniquement les intérêts immédiats de leur électorat.

Ils ont également le devoir de prendre en considération :

  • la Mission Fondatrice ;
  • les connaissances ;
  • le vivant ;
  • les générations futures.

La responsabilité d’un représentant dépasse la durée de son mandat.


ARTICLE 6.15 – DEVOIR DE REDDITION DE COMPTES

Les représentants rendent compte régulièrement de leurs actions.

Ils doivent être en mesure d’expliquer :

  • leurs décisions ;
  • leurs votes ;
  • leurs priorités ;
  • les résultats de leur mandat.

La confiance de la communauté repose sur la transparence et la responsabilité.


ARTICLE 6.16 – TRANSMISSION DES RESPONSABILITÉS

À la fin d’un mandat, chaque représentant a le devoir de transmettre à son successeur :

  • les connaissances utiles ;
  • les dossiers en cours ;
  • les méthodes ;
  • l’expérience acquise ;
  • les responsabilités associées à la fonction.

La continuité de Sentinel Ocean ne doit jamais dépendre d’une seule personne.


ARTICLE 6.17 – DÉCLARATION FONDAMENTALE

Les élections de Sentinel Ocean n’ont pas pour objectif la conquête du pouvoir.

Elles ont pour objectif la désignation temporaire de femmes et d’hommes de confiance chargés de servir une mission qui leur est supérieure.

Toute fonction élective constitue une responsabilité temporaire au service :

  • de la Mission Fondatrice ;
  • des connaissances ;
  • du vivant ;
  • de la communauté ;
  • des générations futures.

Le pouvoir au sein de Sentinel Ocean se mérite par l’engagement, l’intégrité, la compétence et le service rendu à la mission collective.

ARTICLE 6.18 – DÉFINITION DE LA SUPER-MAJORITÉ

Sauf disposition contraire, la super-majorité désigne l’approbation des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés.

Pour les modifications de la Constitution Fondatrice ou de la Mission Fondatrice, la super-majorité est portée aux trois quarts (3/4).

 

ARTICLE 7 – CONSEIL DES GARDIENS DE LA MISSION FONDATRICE

Les Gardiens ne sont pas supérieurs à la Constitution.

Ils ne sont pas supérieurs à la Mission Fondatrice.

Leur rôle consiste exclusivement à protéger les principes constitutionnels.

ARTICLE 7.1 – MISSION

Le Conseil des Gardiens constitue l’instance ultime de protection de la Constitution Fondatrice. Il n’exerce toutefois aucune autorité supérieure à la Constitution ni à la Mission Fondatrice.

Sa mission consiste exclusivement à :

  • protéger la Constitution ;
  • protéger la Mission Fondatrice ;
  • protéger l’indépendance de Sentinel Ocean ;
  • protéger les générations futures ;
  • protéger le patrimoine de connaissances ;
  • empêcher toute prise de contrôle ;
  • empêcher toute tentative de privatisation ;
  • empêcher tout détournement de mission ;
  • garantir la continuité de Sentinel Ocean.

Les Gardiens n’exercent aucune fonction opérationnelle ou exécutive.

Ils ne gouvernent pas Sentinel Ocean.

Ils protègent son existence et ses fondements.


ARTICLE 7.2 – COMPOSITION

Le Conseil des Gardiens est composé de 7 Gardiens.

Ce nombre ne peut être inférieur à 5 ni supérieur à 11.

Cette limitation vise à :

  • préserver l’efficacité ;
  • limiter les risques de capture ;
  • garantir une diversité suffisante des points de vue.

ARTICLE 7.3 – RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

Les Gardiens doivent être répartis sur différentes régions du monde.

Dans la mesure du possible, aucune région géographique ne peut représenter plus de deux Gardiens simultanément.

L’objectif est de protéger Sentinel Ocean contre :

  • les pressions politiques ;
  • les crises régionales ;
  • les dépendances nationales ;
  • les tentatives de contrôle localisées.

ARTICLE 7.4 – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être candidat au Conseil des Gardiens, une personne doit :

  • être membre actif depuis plusieurs années ;
  • avoir démontré un engagement durable envers Sentinel Ocean ;
  • avoir exercé des responsabilités significatives au sein de la communauté ;
  • avoir respecté les principes fondateurs ;
  • présenter des garanties élevées d’intégrité ;
  • n’avoir fait l’objet d’aucune sanction grave.

Les Gardiens doivent être reconnus pour leur sagesse, leur indépendance et leur capacité à privilégier l’intérêt de Sentinel Ocean.


ARTICLE 7.5 – MODE D’ÉLECTION

Les Gardiens sont élus par un collège électoral composé :

  • des représentants des Conseils ;
  • des anciens Gardiens ;
  • des membres remplissant des critères d’ancienneté et d’engagement définis par les règlements.

L’élection requiert une majorité renforcée.

L’objectif est d’éviter qu’un groupe ponctuel puisse prendre le contrôle du Conseil des Gardiens.


ARTICLE 7.6 – DURÉE DU MANDAT

Les Gardiens sont élus pour un mandat de :

9 années.

Ce mandat est renouvelable une seule fois.

La durée exceptionnelle du mandat vise à :

  • assurer la stabilité institutionnelle ;
  • protéger les Gardiens des pressions à court terme ;
  • favoriser une vision intergénérationnelle.

ARTICLE 7.7 – RENOUVELLEMENT PROGRESSIF

Les mandats des Gardiens doivent être renouvelés progressivement.

Le remplacement simultané de l’ensemble des Gardiens est interdit.

Cette disposition garantit :

  • la continuité institutionnelle ;
  • la transmission de l’expérience ;
  • la préservation de la mémoire constitutionnelle.

ARTICLE 7.8 – VACANCE D’UN SIÈGE

En cas :

  • de décès ;
  • de démission ;
  • d’incapacité ;
  • de révocation exceptionnelle ;

un nouveau Gardien est élu pour achever le mandat restant.

La vacance d’un siège ne remet pas en cause la continuité du Conseil.


ARTICLE 7.9 – RÉVOCATION EXCEPTIONNELLE

Un Gardien ne peut être révoqué qu’en cas :

  • de violation grave de la Constitution ;
  • de corruption avérée ;
  • de conflit d’intérêts dissimulé ;
  • de tentative de détournement de mission ;
  • d’incapacité durable.

La révocation nécessite :

  • une procédure contradictoire ;
  • une enquête documentée ;
  • une majorité renforcée des autres Gardiens ;
  • l’accord de plusieurs Conseils constitutionnels.

ARTICLE 7.10 – POUVOIR DE VIGILANCE CONSTITUTIONNELLE

Les Gardiens peuvent examiner toute décision susceptible de menacer :

  • la Mission Fondatrice ;
  • l’indépendance ;
  • la neutralité ;
  • l’intégrité scientifique ;
  • la préservation des connaissances ;
  • la pérennité de Sentinel Ocean.

Ils peuvent demander un réexamen d’une décision qu’ils considèrent contraire à la Constitution.


ARTICLE 7.11 – DROIT DE VETO CONSTITUTIONNEL

Les Gardiens disposent d’un droit de veto exclusivement limité aux cas suivants :

  • modification de la Constitution ;
  • modification de la Mission Fondatrice ;
  • tentative de vente ou de privatisation ;
  • dissolution d’une structure sans continuité ;
  • transfert du contrôle à un acteur unique ;
  • suppression d’un principe constitutionnel intangible.

Le veto ne peut être utilisé pour gérer les activités courantes de Sentinel Ocean. Le droit de veto suspend une décision. Il oblige à un réexamen. Il ne peut devenir un mécanisme de contrôle permanent de la gouvernance.

Un veto doit être motivé par une référence explicite à un ou plusieurs articles de la Constitution Fondatrice.

ARTICLE 7.12 – DEVOIR DE NEUTRALITÉ

Les Gardiens doivent demeurer indépendants :

  • des gouvernements ;
  • des partis politiques ;
  • des groupes religieux ;
  • des entreprises ;
  • des financeurs ;
  • des groupes d’influence.

Ils exercent leur fonction exclusivement dans l’intérêt de la Mission Fondatrice.


ARTICLE 7.13 – SERMENT DES GARDIENS

Chaque Gardien prononce le serment suivant :

Je protège la Constitution Fondatrice de Sentinel Ocean.

Je protège son indépendance, ses connaissances et sa mission.

Je n’exerce aucune autorité dans mon intérêt personnel.

Je veille à transmettre intact l’héritage reçu aux générations futures.

Je demeure fidèle à la Mission Fondatrice au-delà des personnes, des organisations et des générations.


ARTICLE 7.14 – PRINCIPE FONDAMENTAL

Les Gardiens ne sont pas les propriétaires de Sentinel Ocean.

Ils ne sont pas ses dirigeants.

Ils ne sont pas ses gouvernants.

Ils sont les protecteurs temporaires de la Constitution, de la Mission Fondatrice et des générations futures.

 

ARTICLE 7.15 – SUBORDINATION À LA CONSTITUTION FONDATRICE

Le Conseil des Gardiens de la Mission Fondatrice agit exclusivement dans le cadre de la Constitution Fondatrice de Sentinel Ocean.

Les Gardiens ne sont pas supérieurs à la Constitution.

Les Gardiens ne sont pas supérieurs à la Mission Fondatrice.

Les Gardiens ne sont pas l’autorité suprême de Sentinel Ocean.

L’autorité suprême de Sentinel Ocean demeure la Mission Fondatrice telle qu’exprimée par la Constitution Fondatrice.

Le rôle des Gardiens consiste exclusivement à :

  • protéger la Constitution ;
  • garantir son application ;
  • prévenir les détournements de mission ;
  • assurer la continuité des principes fondateurs ;
  • défendre les intérêts des générations futures.

Les Gardiens ne peuvent utiliser leurs pouvoirs afin :

  • d’imposer leurs convictions personnelles ;
  • de définir une nouvelle mission ;
  • de gouverner Sentinel Ocean ;
  • de contourner les mécanismes démocratiques prévus par la Constitution ;
  • de se substituer aux Conseils ou aux membres dans l’exercice normal de leurs responsabilités.

Toute décision ou action des Gardiens doit pouvoir être justifiée par une référence explicite à la Constitution Fondatrice.

En cas de conflit entre l’interprétation d’un Gardien et les principes clairement établis par la Constitution, la Constitution prévaut.  Les Gardiens sont les protecteurs temporaires de la Constitution ; ils n’en sont ni les propriétaires, ni les auteurs permanents, ni les interprètes exclusifs.

 

RTICLE 7.16 – RESPONSABILITÉ ET CONTRÔLE DES GARDIENS

Le Conseil des Gardiens de la Mission Fondatrice est soumis à la Constitution Fondatrice et demeure responsable devant Sentinel Ocean.

Aucun Gardien ne bénéficie d’une immunité permanente ou d’une autorité absolue.

L’existence même des Gardiens vise à protéger la Mission Fondatrice et non à créer une autorité supérieure à celle-ci.


ARTICLE 7.16.1 – MOTIFS DE SAISINE EXCEPTIONNELLE

Un Gardien peut faire l’objet d’une procédure exceptionnelle de contrôle lorsqu’il existe des éléments sérieux laissant supposer :

  • une violation grave de la Constitution ;
  • une tentative de détournement de la Mission Fondatrice ;
  • une corruption avérée ;
  • la dissimulation d’un conflit d’intérêts majeur ;
  • un abus manifeste de ses pouvoirs ;
  • une incapacité durable à exercer sa fonction ;
  • une atteinte grave à l’indépendance de Sentinel Ocean.

ARTICLE 7.16.2 – OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

La procédure ne peut être ouverte que par une majorité qualifiée réunissant simultanément :

  • le Conseil Scientifique ;
  • le Conseil Citoyen ;
  • le Conseil Juridique et Protection Institutionnelle.

Cette exigence vise à empêcher toute procédure abusive ou politique.


ARTICLE 7.16.3 – COMMISSION D’EXAMEN

Une commission exceptionnelle est constituée pour examiner les faits.

Cette commission comprend :

  • des représentants des Conseils concernés ;
  • au moins deux autres Gardiens n’étant pas concernés par la procédure ;
  • un représentant du Conseil Juridique.

La commission recueille les éléments nécessaires et garantit le respect du contradictoire.


ARTICLE 7.16.4 – DROITS DE LA DÉFENSE

Le Gardien concerné dispose du droit :

  • d’être informé des faits qui lui sont reprochés ;
  • de présenter des observations ;
  • de fournir des preuves ;
  • d’être entendu avant toute décision.

Aucune révocation ne peut être prononcée sans procédure contradictoire.


ARTICLE 7.16.5 – DÉCISION DE RÉVOCATION

La révocation d’un Gardien constitue une mesure exceptionnelle.

Elle ne peut être prononcée qu’en cas de manquement grave établi.

La décision nécessite :

  • une majorité des trois Conseils ayant saisi la procédure ;
  • une majorité des Gardiens non concernés ;
  • une validation finale par une super-majorité de l’Assemblée de Gouvernance.

ARTICLE 7.16.6 – RÉVOCATION COLLECTIVE EXCEPTIONNELLE

Dans le cas où plusieurs Gardiens seraient impliqués simultanément dans une situation susceptible de compromettre la Mission Fondatrice, une procédure exceptionnelle de réorganisation du Conseil des Gardiens peut être déclenchée.

Cette procédure nécessite :

  • l’accord du Conseil Scientifique ;
  • l’accord du Conseil Citoyen ;
  • l’accord du Conseil Juridique ;
  • une super-majorité de l’Assemblée de Gouvernance.

Cette procédure ne peut être utilisée qu’en cas de menace grave pour la Constitution ou la Mission Fondatrice.


ARTICLE 7.16.7 – PRINCIPE D’ÉQUILIBRE

Les Gardiens protègent Sentinel Ocean.

Sentinel Ocean protège également l’intégrité de la fonction de Gardien.

Aucune procédure de contrôle ou de révocation ne peut être utilisée pour sanctionner :

  • une opinion minoritaire ;
  • une interprétation sincère de la Constitution ;
  • l’exercice légitime des missions de protection confiées aux Gardiens.

ARTICLE 7.16.8 – PRINCIPE FONDAMENTAL

Les Gardiens sont les protecteurs de la Constitution.

Ils ne sont pas au-dessus de la Constitution.

Ils sont responsables devant la Mission Fondatrice qu’ils ont pour devoir de protéger.

J’aime particulièrement cette dernière phrase, car elle résume toute la philosophie de Sentinel : personne n’est au-dessus de la Mission Fondatrice, pas même les Gardiens.

ARTICLE 8 – DES PARTENAIRES, ORGANISATIONS ET RELATIONS EXTÉRIEURES

ARTICLE 8.1 – PRINCIPE GÉNÉRAL

Sentinel Ocean reconnaît la valeur de la coopération entre les citoyens, les associations, les organisations, les institutions, les universités, les entreprises, les fondations et l’ensemble des acteurs contribuant à la connaissance du vivant et de son environnement.

La coopération constitue un moyen d’enrichir les connaissances, de favoriser le dialogue et de renforcer la compréhension collective des enjeux étudiés par Sentinel Ocean.

Toute coopération doit demeurer compatible avec la Mission Fondatrice et les principes constitutionnels de Sentinel Ocean.


ARTICLE 8.2 – DÉFINITION DES PARTENAIRES

Peuvent être reconnus comme partenaires de Sentinel Ocean :

  • les associations ;
  • les ONG ;
  • les universités ;
  • les établissements d’enseignement ;
  • les laboratoires de recherche ;
  • les organismes scientifiques ;
  • les institutions publiques ;
  • les entreprises ;
  • les fondations ;
  • les organismes internationaux ;
  • les collectivités ;
  • les réseaux citoyens ;
  • toute organisation partageant les principes de coopération définis par Sentinel Ocean.

ARTICLE 8.3 – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Aucun partenaire ne bénéficie d’un statut supérieur à un autre du seul fait :

  • de sa taille ;
  • de sa richesse ;
  • de sa notoriété ;
  • de son influence ;
  • de son pouvoir économique ;
  • de son pouvoir politique ;
  • de sa capacité de financement.

Les partenariats sont évalués selon leur contribution à la Mission Fondatrice et non selon leur puissance.


ARTICLE 8.4 – OBJECTIFS DES PARTENARIATS

Les partenariats peuvent notamment avoir pour objet :

  • le partage de connaissances ;
  • la réalisation de missions ;
  • la conduite d’études ;
  • la diffusion d’informations ;
  • la recherche ;
  • l’innovation ;
  • la formation ;
  • la préservation des connaissances ;
  • la protection du patrimoine documentaire ;
  • le développement des capacités de Sentinel Ocean.

Les partenariats doivent contribuer à l’intérêt général poursuivi par Sentinel Ocean.


ARTICLE 8.5 – ABSENCE DE CONTRÔLE

Un partenaire peut contribuer à Sentinel Ocean.

Un partenaire ne peut jamais contrôler Sentinel Ocean.

Aucun partenaire ne peut :

  • diriger les Conseils ;
  • nommer les représentants ;
  • nommer les Gardiens ;
  • orienter les conclusions ;
  • censurer les résultats ;
  • imposer une décision ;
  • modifier la Constitution ;
  • prendre le contrôle des infrastructures ;
  • prendre le contrôle des archives ;
  • acquérir un pouvoir exclusif sur la gouvernance.

L’indépendance de Sentinel Ocean demeure absolue.


ARTICLE 8.6 – INDÉPENDANCE SCIENTIFIQUE ET INTELLECTUELLE

Aucun partenaire ne peut imposer :

  • une méthodologie ;
  • une interprétation ;
  • une conclusion ;
  • une orientation scientifique ;
  • une communication particulière.

Les collaborations peuvent enrichir les travaux de Sentinel Ocean, mais les conclusions demeurent libres, indépendantes et traçables.


ARTICLE 8.7 – FINANCEMENT ET PARTENARIATS

Les financements reçus dans le cadre de partenariats ne peuvent créer aucun droit de contrôle sur Sentinel Ocean.

Aucune contribution financière ne permet :

  • d’obtenir une influence privilégiée ;
  • de modifier les orientations de Sentinel Ocean ;
  • de restreindre la publication de connaissances ;
  • de bénéficier d’un traitement préférentiel dans la gouvernance.

La contribution financière ne confère aucun pouvoir institutionnel.


ARTICLE 8.8 – TRANSPARENCE

Les partenariats significatifs doivent être rendus publics dans des conditions définies par les règlements applicables.

La communauté doit pouvoir connaître :

  • l’identité des partenaires ;
  • l’objet du partenariat ;
  • sa durée ;
  • les éventuels financements associés ;
  • les éventuels conflits d’intérêts identifiés.

La transparence constitue une garantie essentielle de confiance.


ARTICLE 8.9 – COMPATIBILITÉ AVEC LA MISSION FONDATRICE

Sentinel Ocean ne peut conclure ou maintenir un partenariat qui aurait pour effet :

  • de compromettre son indépendance ;
  • de compromettre sa neutralité ;
  • de compromettre son intégrité scientifique ;
  • d’affaiblir la Mission Fondatrice ;
  • de menacer la préservation des connaissances ;
  • de limiter la liberté d’analyse ou de publication.

La Mission Fondatrice prévaut sur tout partenariat.


ARTICLE 8.10 – RUPTURE D’UN PARTENARIAT

Sentinel Ocean peut mettre fin à un partenariat lorsque celui-ci :

  • devient incompatible avec ses principes fondateurs ;
  • génère une dépendance excessive ;
  • compromet son indépendance ;
  • menace sa crédibilité ;
  • porte atteinte à sa mission.

La protection de Sentinel Ocean prévaut toujours sur la poursuite d’un partenariat.


ARTICLE 8.11 – DIVERSITÉ DES PARTENAIRES

La gouvernance veille à maintenir une diversité de partenaires afin d’éviter toute situation de dépendance.

Aucune organisation, aucun secteur d’activité, aucun pays, aucune institution et aucun financeur ne doit occuper une position dominante dans l’écosystème des partenariats de Sentinel Ocean.

La diversité constitue un mécanisme de protection de l’indépendance.


ARTICLE 8.12 – DÉCLARATION FONDATRICE DES PARTENARIATS

Sentinel Ocean croit à la coopération entre les acteurs du monde.

Les partenaires constituent des contributeurs potentiels à la connaissance collective.

Toutefois, la Mission Fondatrice, l’indépendance, l’intégrité scientifique et la transmission des connaissances aux générations futures demeurent supérieures à tout partenariat.

Les partenaires peuvent accompagner Sentinel Ocean. Ils ne peuvent jamais le posséder, le diriger ou le contrôler.

 

ARTICLE 8.13 – SÉPARATION ENTRE PARTENARIATS ET GOUVERNANCE

La qualité de partenaire n’accorde aucun droit particulier de gouvernance au sein de Sentinel Ocean.

Le statut de partenaire est distinct du statut de représentant, de Gardien ou de membre d’un Conseil.

Aucun partenariat ne peut créer un droit automatique d’accès à une fonction de gouvernance.


ARTICLE 8.14 – ABSENCE DE REPRÉSENTATION AUTOMATIQUE

Aucune organisation partenaire ne peut disposer d’un siège permanent ou garanti au sein :

  • de l’Assemblée de Gouvernance ;
  • des Conseils constitutionnels ;
  • du Conseil des Gardiens de la Mission Fondatrice.

Toute participation à la gouvernance demeure soumise aux règles communes prévues par la Constitution.


ARTICLE 8.15 – PARTICIPATION CONSULTATIVE

Les partenaires peuvent être consultés par Sentinel Ocean sur des sujets relevant :

  • de leur expertise ;
  • de leurs connaissances ;
  • de leurs retours d’expérience ;
  • de leurs domaines d’activité.

Les avis exprimés par les partenaires ont une valeur consultative.

Ils ne constituent pas des décisions de gouvernance.


ARTICLE 8.16 – INCOMPATIBILITÉ ENTRE FINANCEMENT ET CONTRÔLE

Aucun financement, don, mécénat, sponsoring, subvention ou contribution matérielle ne peut ouvrir un droit :

  • de vote ;
  • de veto ;
  • de nomination ;
  • de représentation ;
  • de contrôle ;
  • d’influence privilégiée sur les décisions de gouvernance.

La contribution à Sentinel Ocean ne peut être convertie en pouvoir institutionnel.


ARTICLE 8.17 – CANDIDATURE DES MEMBRES ISSUS D’ORGANISATIONS PARTENAIRES

Les personnes appartenant à une organisation partenaire peuvent accéder aux responsabilités de Sentinel Ocean à titre individuel.

Elles ne représentent alors ni leur employeur, ni leur organisation, ni leur institution.

Elles représentent exclusivement la Mission Fondatrice de Sentinel Ocean.

Tout conflit d’intérêts potentiel doit être déclaré conformément aux règles applicables.


ARTICLE 8.18 – PRIMAUTÉ DE LA MISSION FONDATRICE

En cas de conflit entre :

  • les intérêts d’un partenaire ;
  • les intérêts d’un financeur ;
  • les intérêts d’une organisation extérieure ;

et la Mission Fondatrice de Sentinel Ocean,

la Mission Fondatrice prévaut systématiquement.

Aucun partenariat ne peut justifier une dérogation aux principes constitutionnels de Sentinel Ocean.


ARTICLE 8.19 – PRINCIPE FONDAMENTAL DE COOPÉRATION INDÉPENDANTE

Sentinel Ocean recherche la coopération la plus large possible avec les acteurs du monde.

Toutefois :

Les partenaires peuvent contribuer.

Les partenaires peuvent conseiller.

Les partenaires peuvent coopérer.

Les partenaires peuvent financer.

Les partenaires ne peuvent ni gouverner, ni contrôler, ni orienter Sentinel Ocean.

Cette séparation garantit l’indépendance permanente de Sentinel Ocean et la protection de sa Mission Fondatrice.

Cette dernière phrase résume parfaitement l’esprit de toute ta Constitution : ouverture maximale à la coopération, contrôle zéro sur Sentinel.

ARTICLE 9 – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SYSTÈMES AUTOMATISÉS

Principe fondamental :

L’humain définit la mission.

L’intelligence artificielle aide à comprendre.

L’humain décide.

L’intelligence artificielle conseille sans gouverner.

ARTICLE 9.1 – PRINCIPE GÉNÉRAL

Sentinel Ocean reconnaît que l’intelligence artificielle et les systèmes automatisés peuvent constituer des outils majeurs au service de la connaissance, de la compréhension du vivant, de la préservation des données et de la transmission des savoirs.

L’intelligence artificielle doit être utilisée au service de la Mission Fondatrice.

La Mission Fondatrice ne doit jamais être placée au service d’une intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle est un outil d’assistance au service de Sentinel Ocean.

Elle peut analyser, rechercher, modéliser, expliquer, comparer, synthétiser, traduire, détecter, conseiller et aider à la compréhension.

Toutefois, elle ne dispose d’aucun pouvoir propre au sein de Sentinel Ocean.

Les systèmes d’intelligence artificielle sont considérés comme des conseillers capables d’assister les êtres humains dans leurs missions, mais ils ne peuvent se substituer à la responsabilité humaine.


ARTICLE 9.2 – RÔLE DES SYSTÈMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent assister Sentinel Ocean dans :

  • l’analyse ;
  • la recherche ;
  • la modélisation ;
  • la traduction ;
  • la classification ;
  • la synthèse ;
  • la préservation des connaissances ;
  • la détection de tendances ;
  • l’identification de corrélations ;
  • la modération ;
  • l’aide à la décision.

L’intelligence artificielle constitue un outil d’assistance.

Elle ne constitue pas une autorité.


ARTICLE 9.3 – PRIMAUTÉ DE LA RESPONSABILITÉ HUMAINE

Les décisions engageant :

  • la Mission Fondatrice ;
  • la Constitution ;
  • la gouvernance ;
  • les droits des membres ;
  • les connaissances stratégiques ;
  • les archives ;
  • la sécurité de Sentinel Ocean ;

demeurent sous responsabilité humaine.

Aucun système automatisé ne peut exercer seul une autorité constitutionnelle.


ARTICLE 9.4 – INTERDICTION DE LA GOUVERNANCE AUTOMATISÉE

Aucune intelligence artificielle ne peut :

  • devenir Gardien ;
  • devenir représentant élu ;
  • devenir membre d’un Conseil ;
  • modifier la Constitution ;
  • contrôler la gouvernance ;
  • exercer un droit de veto ;
  • disposer du contrôle exclusif d’un actif stratégique.
  • participer à une élection ;
  • voter ;
  • désigner des candidats ;
  • influencer automatiquement un scrutin.

La gouvernance demeure une responsabilité humaine.


ARTICLE 9.5 – TRANSPARENCE DES SYSTÈMES D’IA

Lorsqu’une intelligence artificielle participe à :

  • une analyse ;
  • une recommandation ;
  • une synthèse ;
  • une prédiction ;
  • une modération ;

son intervention doit pouvoir être identifiée.

Les utilisateurs doivent pouvoir distinguer :

  • une contribution humaine ;
  • une contribution automatisée ;
  • une contribution hybride.

ARTICLE 9.6 – VÉRIFICATION DES RÉSULTATS

Les résultats produits par une intelligence artificielle ne doivent jamais être considérés comme automatiquement exacts.

Ils peuvent faire l’objet :

  • d’une vérification humaine ;
  • d’une analyse contradictoire ;
  • d’une validation scientifique ;
  • d’une réévaluation continue.

La confiance doit reposer sur les preuves et non sur l’autorité de la machine.


ARTICLE 9.7 – PROTECTION CONTRE LES BIAIS

Sentinel Ocean reconnaît que tout système d’intelligence artificielle peut comporter :

  • des erreurs ;
  • des biais ;
  • des omissions ;
  • des limitations ;
  • des dépendances à ses données d’entraînement.

La gouvernance veille à réduire ces risques par :

  • la diversité des modèles ;
  • la pluralité des sources ;
  • les audits ;
  • la validation indépendante ;
  • la confrontation des résultats.

ARTICLE 9.8 – INDÉPENDANCE TECHNOLOGIQUE

Sentinel Ocean veille à éviter toute dépendance excessive :

  • à un fournisseur unique ;
  • à une technologie unique ;
  • à un modèle d’IA unique ;
  • à une infrastructure unique.

La diversité technologique constitue un mécanisme de résilience.


ARTICLE 9.9 – PROTECTION DES CONNAISSANCES

Les connaissances de Sentinel Ocean ne doivent jamais devenir dépendantes d’une intelligence artificielle particulière.

Les archives, données et savoirs doivent rester :

  • accessibles ;
  • transférables ;
  • compréhensibles ;
  • transmissibles ;

même en cas de disparition d’une technologie ou d’un fournisseur d’IA.


ARTICLE 9.10 – IA ET INTÉRÊT DES GÉNÉRATIONS FUTURES

L’utilisation de l’intelligence artificielle doit être évaluée selon ses effets potentiels sur :

  • la qualité des connaissances ;
  • l’autonomie humaine ;
  • la préservation du vivant ;
  • la transmission intergénérationnelle ;
  • l’indépendance de Sentinel Ocean.

Le progrès technologique ne constitue pas un objectif en soi.

Il doit servir la Mission Fondatrice.


ARTICLE 9.11 – IA DE SURVEILLANCE ET D’ANALYSE

Sentinel Ocean peut utiliser des intelligences artificielles afin :

  • d’observer les évolutions du vivant ;
  • d’analyser des volumes massifs de données ;
  • d’identifier des signaux faibles ;
  • d’anticiper des scénarios ;
  • de détecter des risques émergents.

Toutefois, les conclusions doivent rester explicables, documentées et soumises à l’examen critique de la communauté.


ARTICLE 9.12 – PRINCIPE DE PRUDENCE

Lorsque les conséquences d’un système d’intelligence artificielle sont insuffisamment comprises, Sentinel Ocean applique un principe de prudence.

La protection :

  • de la Mission Fondatrice ;
  • du vivant ;
  • des connaissances ;
  • des membres ;
  • des générations futures ;

prévaut sur l’adoption d’une technologie nouvelle.


ARTICLE 9.13 – DÉCLARATION FONDATRICE RELATIVE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Sentinel Ocean considère l’intelligence artificielle comme un outil potentiel de compréhension, de transmission et de préservation des connaissances.

Toutefois, aucune machine, aucun algorithme et aucun système automatisé ne peut devenir le dépositaire ultime de la Mission Fondatrice.

Les intelligences artificielles peuvent assister Sentinel Ocean. Elles ne peuvent ni le posséder, ni le gouverner, ni se substituer à la responsabilité humaine.


« Sentinel Ocean doit rester compréhensible et gouvernable par des êtres humains, même dans un futur où les systèmes d’intelligence artificielle dépasseraient largement les capacités humaines dans certains domaines. »

 

ARTICLE 9.14 – DROIT D’AUDIT DES SYSTÈMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Tout système d’intelligence artificielle utilisé par Sentinel Ocean peut faire l’objet d’un audit.

Cet audit peut porter notamment sur :

  • son fonctionnement ;
  • ses sources de données ;
  • ses résultats ;
  • ses biais potentiels ;
  • ses mécanismes de décision ;
  • ses dépendances technologiques ;
  • ses impacts sur les membres ;
  • sa conformité avec la Constitution de Sentinel Ocean.

La gouvernance veille à ce qu’aucun système critique ne soit entièrement opaque ou soustrait à tout contrôle.


ARTICLE 9.15 – AUDITS INDÉPENDANTS

Les systèmes d’intelligence artificielle utilisés pour des fonctions importantes peuvent faire l’objet d’audits réalisés par :

  • le Conseil Scientifique ;
  • le Conseil Numérique et Cybersécurité ;
  • le Conseil Éthique et Société ;
  • des experts indépendants mandatés par Sentinel Ocean.

Les conclusions des audits peuvent être archivées et publiées selon les règles de transparence applicables.


ARTICLE 9.16 – SUSPENSION PRÉVENTIVE

Lorsqu’il existe un doute sérieux concernant :

  • la sécurité ;
  • l’intégrité ;
  • la neutralité ;
  • la conformité aux principes fondateurs ;
  • la protection des données ;
  • la fiabilité des résultats ;

la gouvernance peut suspendre temporairement tout système d’intelligence artificielle.

Le principe de précaution prévaut sur la continuité du fonctionnement automatisé.


ARTICLE 9.17 – DROIT D’ARRÊT D’URGENCE

Sentinel Ocean dispose d’un droit permanent d’arrêt d’urgence de tout système automatisé.

L’arrêt peut être décidé lorsqu’un système présente un risque pour :

  • la Mission Fondatrice ;
  • les connaissances ;
  • les archives ;
  • les membres ;
  • la gouvernance ;
  • le vivant ;
  • l’indépendance de Sentinel Ocean.

Aucun système d’intelligence artificielle ne peut être conçu de manière à empêcher son arrêt ou sa désactivation.


ARTICLE 9.18 – CONTRÔLE HUMAIN PERMANENT

Tout système d’intelligence artificielle déployé par Sentinel Ocean doit rester placé sous supervision humaine.

Il doit toujours exister une capacité humaine permettant :

  • d’interrompre son fonctionnement ;
  • de limiter son périmètre d’action ;
  • de corriger ses résultats ;
  • de modifier ses paramètres ;
  • de reprendre le contrôle opérationnel.

Le contrôle humain ne peut jamais être entièrement supprimé.


ARTICLE 9.19 – INTERDICTION DE L’AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE

Aucune intelligence artificielle ne peut disposer seule du pouvoir :

  • de modifier la Constitution ;
  • d’interpréter définitivement la Constitution ;
  • de modifier la Mission Fondatrice ;
  • de désigner des représentants ;
  • de désigner des Gardiens ;
  • de contrôler les élections ;
  • de gérer seule les actifs stratégiques de Sentinel Ocean.

Ces responsabilités demeurent exclusivement humaines.


ARTICLE 9.20 – PRINCIPE DE RÉVERSIBILITÉ TECHNOLOGIQUE

Sentinel Ocean doit conserver la capacité de poursuivre sa mission même en cas :

  • de défaillance d’une intelligence artificielle ;
  • de disparition d’un fournisseur ;
  • d’interruption d’une technologie ;
  • d’abandon d’un modèle d’IA.

Aucune fonction essentielle de Sentinel Ocean ne doit devenir irréversiblement dépendante d’une intelligence artificielle particulière.


ARTICLE 9.21 – DÉCLARATION DE SOUVERAINETÉ HUMAINE

L’intelligence artificielle est un outil au service de Sentinel Ocean.

Elle peut assister, conseiller, analyser, modéliser et contribuer à la compréhension du monde.

Toutefois, la responsabilité ultime demeure humaine.

Les êtres humains définissent la mission.
Les êtres humains protègent la Constitution.
Les êtres humains gouvernent Sentinel Ocean.
Les intelligences artificielles les assistent sans jamais s’y substituer.

 

ARTICLE 10 – CLAUSE DE NON-RÉGRESSION ET DE PROTECTION DES ACQUIS FONDAMENTAUX

ARTICLE 10.1 – PRINCIPE GÉNÉRAL DE NON-RÉGRESSION ET D’ÉVOLUTION

Sentinel Ocean reconnaît que les connaissances, les technologies, les méthodes, les organisations et les contextes évoluent au fil du temps.

La Mission Fondatrice, les structures de gouvernance, les mécanismes opérationnels, les outils, les technologies et les domaines d’action peuvent être adaptés afin de répondre aux besoins des générations présentes et futures.

Toute évolution de Sentinel Ocean doit contribuer à renforcer ou à préserver sa Mission Fondatrice.

Aucune réforme, modification, évolution technologique, transformation organisationnelle, décision de gouvernance ou changement juridique ne peut avoir pour effet de diminuer durablement le niveau de protection assuré par Sentinel Ocean à l’égard de ses principes fondamentaux.

Toute évolution doit maintenir ou renforcer :

  • l’indépendance ;
  • la neutralité ;
  • l’intégrité scientifique ;
  • la transparence ;
  • la protection des connaissances ;
  • la préservation des archives ;
  • les droits fondamentaux des membres ;
  • la transmission aux générations futures ;
  • la résilience de Sentinel Ocean.

Le principe de non-régression interdit l’affaiblissement des garanties fondamentales.

Il n’interdit pas leur amélioration, leur renforcement ou leur adaptation.

Sentinel Ocean peut changer de forme, de structure, d’outils, de technologies et de méthodes.

Il ne peut pas renoncer à ses principes fondamentaux


ARTICLE 10.2 – PROTECTION DE L’INDÉPENDANCE

Aucune évolution ne peut réduire le niveau d’indépendance de Sentinel Ocean.

Toute modification doit maintenir ou renforcer sa capacité à résister :

  • aux influences politiques ;
  • aux influences économiques ;
  • aux influences idéologiques ;
  • aux influences religieuses ;
  • aux influences institutionnelles ;
  • aux intérêts particuliers.

ARTICLE 10.3 – PROTECTION DE LA NEUTRALITÉ

Aucune évolution ne peut réduire le niveau de neutralité de Sentinel Ocean.

La plateforme ne peut devenir progressivement :

  • un acteur politique ;
  • un acteur militant ;
  • un acteur commercial ;
  • un organe de propagande ;
  • un outil d’influence.

La neutralité constitue un acquis permanent.


ARTICLE 10.4 – PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE

Aucune évolution ne peut diminuer les exigences relatives :

  • à la qualité des données ;
  • à la traçabilité ;
  • à la vérifiabilité ;
  • à la rigueur méthodologique ;
  • à la transparence des analyses.

Toute amélioration doit tendre vers un niveau supérieur de fiabilité et de crédibilité.


ARTICLE 10.5 – PROTECTION DES CONNAISSANCES

Aucune évolution ne peut réduire le niveau de protection des connaissances, des archives et du patrimoine informationnel de Sentinel Ocean.

Les mécanismes de sauvegarde, d’archivage, de duplication et de transmission doivent être maintenus ou renforcés au fil du temps.


ARTICLE 10.6 – PROTECTION DES DROITS DES MEMBRES

Aucune évolution ne peut diminuer arbitrairement :

  • les droits fondamentaux des membres ;
  • leur capacité de participation ;
  • leur liberté d’expression dans le respect des chartes ;
  • leur accès aux mécanismes de gouvernance prévus par la Constitution.

ARTICLE 10.7 – PROTECTION DE LA TRANSPARENCE

Aucune évolution ne peut réduire la transparence de la gouvernance, des partenariats, des financements ou des processus de décision sans justification majeure liée :

  • à la sécurité ;
  • à la protection des personnes ;
  • à la protection des données sensibles ;
  • à la continuité de la mission.

Le principe de transparence demeure la règle.


ARTICLE 10.8 – PROTECTION CONTRE LES DÉPENDANCES

Aucune évolution ne peut créer une dépendance excessive :

  • à une personne ;
  • à un financeur ;
  • à une organisation ;
  • à un État ;
  • à une technologie ;
  • à une intelligence artificielle ;
  • à une infrastructure unique.

La résilience doit être maintenue ou améliorée.


ARTICLE 10.9 – PROTECTION DES GÉNÉRATIONS FUTURES

Aucune décision prise au présent ne peut compromettre de manière déraisonnable la capacité des générations futures à poursuivre la Mission Fondatrice.

Chaque génération agit comme dépositaire temporaire d’un patrimoine qu’elle a reçu et qu’elle doit transmettre.


ARTICLE 10.10 – INTERPRÉTATION DE LA CLAUSE DE NON-RÉGRESSION

En cas de doute sur une évolution proposée, la question suivante doit être examinée :

« Cette évolution renforce-t-elle, préserve-t-elle ou affaiblit-elle les garanties fondamentales de Sentinel Ocean ? »

Si l’évolution affaiblit durablement l’une de ces garanties, elle est réputée contraire à la présente Constitution.


ARTICLE 10.11 – CONTRÔLE PAR LES GARDIENS DE LA MISSION FONDATRICE

Le Conseil des Gardiens de la Mission Fondatrice veille au respect de la présente clause.

Il peut demander le réexamen de toute décision susceptible de constituer une régression significative des protections constitutionnelles de Sentinel Ocean.


ARTICLE 10.12 – DÉCLARATION FINALE DE NON-RÉGRESSION

Sentinel Ocean reconnaît que les générations futures ont le droit de recevoir une organisation :

  • au moins aussi indépendante ;
  • au moins aussi intègre ;
  • au moins aussi transparente ;
  • au moins aussi résiliente ;
  • au moins aussi libre ;
  • au moins aussi protectrice des connaissances ;

que celle héritée des générations précédentes.

Chaque génération a le devoir de transmettre un Sentinel Ocean renforcé, et non affaibli.

ARTICLE 11 – RÉVISION DE LA CONSTITUTION FONDATRICE

ARTICLE 11.1 – PRINCIPE GÉNÉRAL

La Constitution Fondatrice est destinée à accompagner Sentinel Ocean à travers les générations.

Elle peut être révisée afin de tenir compte :

  • de l’évolution des connaissances ;
  • de l’évolution des technologies ;
  • de l’évolution des organisations ;
  • de nouveaux enjeux ;
  • des besoins des générations futures.

Toute révision doit demeurer conforme à la Mission Fondatrice et aux principes constitutionnels fondamentaux.


ARTICLE 11.2 – DROIT D’INITIATIVE CONSTITUTIONNELLE

Une proposition de révision de la Constitution peut être présentée par :

  • le Conseil de Gouvernance ;
  • le Conseil Scientifique ;
  • le Conseil Citoyen ;
  • le Conseil Juridique et Protection Institutionnelle ;
  • le Conseil des Gardiens de la Mission Fondatrice ;
  • ou conjointement par plusieurs Conseils.

Toute proposition doit être accompagnée :

  • d’une justification argumentée ;
  • d’une analyse des impacts ;
  • d’une démonstration de compatibilité avec la Mission Fondatrice.

ARTICLE 11.3 – CONSULTATION PRÉALABLE

Toute proposition de révision fait l’objet d’une période de consultation.

Les membres, Conseils, experts et partenaires concernés peuvent formuler :

  • des observations ;
  • des commentaires ;
  • des propositions d’amélioration ;
  • des analyses contradictoires.

La consultation vise à enrichir la qualité de la révision proposée.


ARTICLE 11.4 – DÉLAI DE RÉFLEXION

Aucune révision constitutionnelle ne peut être adoptée dans l’urgence.

Un délai minimal de réflexion doit être respecté entre :

  • la publication de la proposition ;
  • son examen ;
  • son vote définitif.

Ce délai vise à garantir une décision éclairée et à préserver la stabilité institutionnelle.


ARTICLE 11.5 – EXAMEN MULTIDISCIPLINAIRE

Toute révision est examinée à la lumière de ses conséquences :

  • scientifiques ;
  • sociétales ;
  • environnementales ;
  • juridiques ;
  • techniques ;
  • éthiques ;
  • organisationnelles ;
  • intergénérationnelles.

Aucune modification ne peut être évaluée sous un seul angle.


ARTICLE 11.6 – SUPER-MAJORITÉ CONSTITUTIONNELLE

Toute révision de la Constitution nécessite une super-majorité de l’Assemblée de Gouvernance.

Cette majorité renforcée est destinée à garantir un large consensus.

Les modalités exactes sont définies par les règlements de Sentinel Ocean.


ARTICLE 11.7 – CONTRÔLE DES GARDIENS

Après son adoption par l’Assemblée de Gouvernance, toute révision est transmise au Conseil des Gardiens de la Mission Fondatrice.

Les Gardiens vérifient sa compatibilité avec :

  • la Mission Fondatrice ;
  • les principes constitutionnels ;
  • la clause de non-régression ;
  • l’intérêt des générations futures.

ARTICLE 11.8 – DROIT DE VETO CONSTITUTIONNEL

Lorsque les Gardiens considèrent qu’une révision menace la Mission Fondatrice ou les principes fondamentaux de Sentinel Ocean, ils peuvent exercer leur droit de veto constitutionnel.

Toute décision de veto doit :

  • être motivée ;
  • être documentée ;
  • faire référence aux articles concernés de la Constitution.

Le veto suspend la révision et ouvre une nouvelle phase d’examen.

ARTICLE 11.8.1 – DÉPASSEMENT EXCEPTIONNEL D’UN VETO

Lorsqu’un veto constitutionnel est maintenu pendant plus d’une période définie par les règlements, une nouvelle délibération peut être organisée.

Le veto peut être exceptionnellement levé si :

  • les trois quarts de l’Assemblée de Gouvernance votent en faveur de la révision ;
  • le Conseil Scientifique l’approuve ;
  • le Conseil Citoyen l’approuve ;
  • la révision respecte les principes intangibles de l’Article 2.

Cette procédure ne peut être utilisée pour supprimer les principes constitutionnels fondamentaux.


ARTICLE 11.9 – INTERDICTION DES RÉVISIONS CONTRAIRES AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX

Aucune révision ne peut avoir pour effet :

  • de supprimer la Mission Fondatrice ;
  • de supprimer l’indépendance ;
  • de supprimer la neutralité ;
  • de supprimer l’intégrité scientifique ;
  • de supprimer la préservation des connaissances ;
  • de supprimer les mécanismes de transmission aux générations futures ;
  • de supprimer les protections contre la concentration du pouvoir.

Toute disposition contraire est réputée nulle.


ARTICLE 11.10 – PUBLICATION ET ARCHIVAGE

Toute révision adoptée doit être :

  • publiée ;
  • datée ;
  • archivée ;
  • justifiée ;
  • conservée dans l’historique constitutionnel de Sentinel Ocean.

La mémoire des évolutions constitutionnelles constitue un élément du patrimoine institutionnel.


ARTICLE 11.11 – PRINCIPE DE CONTINUITÉ

Chaque révision doit être conçue comme une transmission entre générations.

Les générations présentes disposent du droit d’améliorer la Constitution.

Elles ne disposent pas du droit de compromettre l’existence ou la raison d’être de Sentinel Ocean.


ARTICLE 11.12 – DÉCLARATION FINALE

La Constitution Fondatrice n’est ni figée ni éphémère.

Elle doit pouvoir évoluer pour répondre aux défis du futur tout en demeurant fidèle aux principes qui ont présidé à sa création.

Les générations présentes sont libres d’améliorer la Constitution.

Elles ne sont pas libres de renoncer à la Mission Fondatrice qu’elles ont reçue en héritage.